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Conditions et charte de confidentialité PlayStation - Copie pour votre information
2016-01-22 20:27:06
To: tommy.ayoub@add3000.pp.ua
From: Sony@email.sonyentertainmentnetwork.com
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Conditions et charte de confidentialité PlayStation - Copie pour votre information


Received: 2016-01-22 20:27:06
(28 sec.) Created: 2016-01-22 20:26:38 (?)
SONY
Conditions et charte de confidentialité PlayStation - Copie pour votre information

Bonjour,
Pour votre information, veuillez trouver ci-dessous une copie des conditions et politiques PlayStation que vous avez récemment acceptées :
1.Conditions d'utilisation PlayStation Network
2.Conditions d'utilisation des logiciels PlayStation
3.Charte de confidentialité PlayStation

Ces documents se substituent à toute version précédente de ces conditions et politiques que vous avez précédemment acceptée.

CONDITIONS D'UTILISATION DE SONY ENTERTAINMENT NETWORK
Sony Entertainment Network (« SEN ») vous est fourni par la société anglaise Sony Network Entertainment Europe Limited. Vous devez créer un compte pour bénéficier des services Sony Entertainment Network. Vous pouvez créer un compte et utiliser Sony Entertainment Network si :

(i)Vous êtes âgé d'au moins 18 ans
Si vous avez moins de 18 ans, un parent ou un tuteur devra créer un compte principal Sony Entertainment Network, puis un compte secondaire auquel vous aurez accès. Si vous êtes un parent ou un tuteur, vous trouverez ci-dessous le détail de vos responsabilités liées aux comptes secondaires.

(ii)Sony Entertainment Network vous est accessible
Sony Entertainment Network est uniquement disponible dans certains pays et dans certaines langues. Vous aurez besoin d'une connexion Internet permettant de télécharger ou d'obtenir en streaming des fichiers médias de taille importante. En outre, le nombre de comptes Sony Entertainment Network que vous pouvez créer sur chaque système Sony est limité.

(iii)Vous respectez toutes les conditions applicables
Dans le cas du non-respect des présentes conditions d'utilisation, ainsi que de toutes les conditions additionnelles (voir ci-dessous), nous prendrons les mesures nécessaires, telles que détaillées plus bas, pouvant conduire à votre exclusion de Sony Entertainment Network. En cas d'exclusion, vous ne pourrez plus utiliser les produits pour lesquels vous avez payé et aucun remboursement ne vous sera proposé.

Dernière mise à jour : septembre 2014 (version numéro 7.4)

Table des matières
1.Description de Sony Entertainment Network
2.Conditions additionnelles applicables
3.Responsabilités liées à votre compte Sony Entertainment Network
4.Politique vis-à-vis des enfants et responsabilités liées aux comptes secondaires
5.Comment vous et les utilisateurs de vos comptes secondaires devez vous comporter lors de l'utilisation de Sony Entertainment Network
6.Porte-monnaie Sony Entertainment Network et approvisionnement
7.Achat de produits
8.Précommandes
9.Codes de bon d'achat et cartes prépayées
10.Abonnements (PlayStation®Plus et Music Unlimited)
11.Restrictions d'utilisation « DRM »
12.Video Unlimited et ses restrictions d'utilisation
13.Droits d'auteur et logiciels piratés
14.Utilisation de vos informations personnelles
15.Mises à jour de logiciels et leurs conséquences pour vous
16.Maintenance ou fermeture de Sony Entertainment Network
17.Fermeture de votre compte Sony Entertainment Network
18.Protection de notre réseau et non-respect de ces conditions d'utilisation
19.Limitation de notre responsabilité et de vos droits
20.Modifications des présentes conditions d'utilisation et notre droit de céder nos contrats avec vous
21.Loi applicable, compétence et droits des tiers
22.Notre société et ses coordonnées


1.Description de Sony Entertainment Network
La création d'un compte Sony Entertainment Network vous permet d'accéder à une large gamme de contenu numérique, aussi bien payants que gratuits, notamment « PSN »
, PlayStation®Store et d'autres boutique en ligne Sony Entertainment Network, le porte-monnaie en ligne (décrit ci-dessous), les communautés virtuelles (où vous pourrez rencontrer d'autres utilisateurs, ainsi que communiquer et jouer avec eux), les logiciels, les mises à jour, les micrologiciels, les corrections, les nouvelles sorties, les jeux, le jeu en ligne, la musique, les films, les abonnements et tout autre contenu, le tout étant dénommé « produits ».

Les produits auxquels vous accèderez via Sony Entertainment Network peuvent être fournis par nous, par d'autres sociétés du groupe Sony (en particulier, Sony Computer Entertainment Europe Limited) ou par des tiers. Les produits accessibles sur Sony Entertainment Network varient en fonction de l'appareil que vous utilisez et peuvent être indisponibles ou incompatibles dans votre pays ou votre langue usuelle.

2.Conditions additionnelles applicables
En plus des présentes conditions d'utilisation, vous devez accepter et respecter :
(i)La charte de confidentialité de PSN et SEN
(ii)Les conditions d'utilisation du logiciel (si vous utilisez un jeu PlayStation et un logiciel d'application)
(iii)Le contrat de licence de logiciel système applicable au système PlayStation que vous utilisez (le cas échéant)
Ces documents additionnels sont disponibles sur : eu.playstation.com/legal.

Pour avoir accès à certains produits disponibles sur Sony Entertainment Network, vous devrez en outre accepter des conditions d'utilisation additionnelles imposées par notre société ou par des tiers.

Toutes les chartes et conditions additionnelles évoquées dans cette section, ou dans toute autre section de ce document, font partie intégrante des présentes conditions d'utilisation. Le non-respect de l'une de ces conditions d'utilisation additionnelles sera considéré comme un non-respect des présentes conditions d'utilisation.

3.Responsabilités liées à votre compte Sony Entertainment Network
Tous les renseignements que vous donnerez dans le cadre de la création d'un compte Sony Entertainment Network doivent être exacts. Ces informations seront utilisées par notre société ou par des tiers pour vous fournir des produits sur Sony Entertainment Network. Nous enverrons notamment des messages concernant votre compte principal et vos comptes secondaires, comme des confirmations d'achat, à l'adresse e-mail que vous aurez enregistrée.

Vous êtes invité à protéger votre compte par un mot de passe efficace et différent des mots de passe que vous utilisez pour vos autres services en ligne. Si vous utilisez un système PlayStation®4, le système PS4™ se souviendra de vos informations de connexion. Lorsque vous ouvrirez une session sur le système PS4, vous serez automatiquement connecté à Sony Entertainment Network. Si d'autres personnes ont accès à votre système PS4, il est préférable de définir un mot de passe pour qu'elles ne puissent pas se connecter au système PS4 avec votre profil. Vous pourrez définir un mot de passe en allant dans le menu [Paramètres] > [Paramètres de connexion] sur le système PS4.

Vous devez garder secrets votre mot de passe ainsi que les autres informations de votre compte. Cela concerne le mot de passe de votre compte Sony Entertainment Network et le mot de passe du système PS4, si vous en avez un. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre compte Sony Entertainment Network, y compris les achats et le comportement en ligne.

4.Politique vis-à-vis des enfants et responsabilités liées aux comptes secondaires
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte Sony Entertainment Network. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, vous pouvez créer jusqu'à 6 comptes secondaires, dépendants de votre compte Sony Entertainment Network principal, pour que vos enfants de 7 à 17 ans aient accès à Sony Entertainment Network et à certains de ses produits.

Pour chacun de vos comptes secondaires :
(i)vous devez vous assurer que l'utilisateur du compte secondaire respecte les présentes conditions d'utilisation et ne communique à personne les informations concernant le compte (y compris à ses amis). Cela comprend le mot de passe du compte secondaire et le mot de passe du système PS4, s'il en a un.
(ii)Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec vos comptes secondaires, notamment des achats et du comportement en ligne.
(iii)Nous ne sommes pas responsables des utilisations ou partages non autorisés de vos comptes secondaires.
(iv)Vous acceptez la déduction de fonds de votre porte-monnaie Sony Entertainment Network pour tout achat effectué via vos comptes secondaires.
(v)Vous pouvez empêcher les achats via un compte secondaire ou définir une limite de dépenses maximum en utilisant les paramètres de contrôle parental. Vous trouverez de plus amples informations au sujet du contrôle parental sur : https://eu.playstation.com/parents.
(vi)Si les fonds de votre porte-monnaie sont insuffisants pour effectuer un achat avec un compte secondaire, vous devrez approvisionner le porte-monnaie manuellement, car il ne sera pas réapprovisionné automatiquement pour compléter les achats réalisés sur les comptes secondaires.
(vii)Les comptes secondaires peuvent se voir interdire certains achats ou l'accès à certains produits si ceux-ci sont portent une classification par âge supérieure à l'âge indiqué. Cela s'applique également dans le cas où le compte secondaire possède ou peut utiliser un abonnement PlayStation Plus.
(viii)Veuillez noter que tous les produits disponibles sur Sony Entertainment Network ne sont pas classifiés et que certains contiennent un langage ou un contenu réservés aux adultes. Nous ne pouvons en outre contrôler le comportement des autres utilisateurs et les utilisateurs de comptes secondaires pourront recevoir des messages de la part d'autres utilisateurs de Sony Entertainment Network qui ne vous seront pas communiqués.

Vous êtes donc invité à surveiller à tout moment l'utilisation faite par vos enfants de Sony Entertainment Network.

5.Comment vous et les utilisateurs de vos comptes secondaires devez vous comporter lors de l'utilisation de Sony Entertainment Network
Lorsque vous utilisez Sony Entertainment Network, vous et les utilisateurs de vos comptes secondaires devez vous comporter avec décence, respect et considération envers nous et les autres utilisateurs (qui peuvent être des enfants). Cela concerne notamment l'utilisation des moyens de communication et de partage mis à votre disposition par Sony Entertainment Network, vous permettant de partager des messages, des commentaires, des images, des photos, des vidéos, des astuces de jeu, des vidéos de jeu ou toute autre information.

Par exemple :
Vous ne devez en aucun cas partager des contenus à caractère diffamatoire ou pouvant offenser sur le plan racial, ethnique, religieux ou sexuel ;
Vous ne devez en aucun cas utiliser ou encourager l'incitation à la haine, les comportements violents ou l'usage de substances illégales ;
Vous ne devez en aucun cas agir de manière perturbatrice, menacer ou harceler qui que ce soit, ni vous faire passer pour quelqu'un d'autre ;
Vous ne devez en aucun cas envoyer du courrier indésirable ou bien des recommandations ou des offres à vos contacts sans leur permission ;
Vous ne devez en aucun cas tricher ou exploiter des erreurs de Sony Entertainment Network ou un de ses produits pour obtenir un avantage déloyal ;
Vous ne devez en aucun cas communiquer ou vendre les détails de connexion de votre compte Sony Entertainment Network, ou les utiliser à des fins d'hameçonnage ou commerciales ;
Vous ne devez en aucun cas utiliser Sony Entertainment Network ou aucun de ses produits à des fins commerciales ou les associer à une quelconque activité commerciale ;
Vous ne devez en aucun cas agir de manière à enfreindre la politique de confidentialité et les droits d'auteur en vigueur ;
Vous ne devez en aucun cas mener ni tenter ou menacer de mener une activité allant à l'encontre des présentes conditions d'utilisation ou de la loi applicable ; et
Vous devez faire preuve de bon sens et d'éducation en toute circonstance.

6.Porte-monnaie Sony Entertainment Network et approvisionnement
Votre porte-monnaie Sony Entertainment Network est associé à votre compte Sony Entertainment Network. Vous pouvez approvisionner votre porte-monnaie Sony Entertainment Network, afin que vous (ou les utilisateurs de vos comptes secondaires) puissiez acheter des produits, via un PlayStation®Store ou une autre boutique Sony Entertainment Network. Les porte-monnaie Sony Entertainment Network sont uniquement disponibles dans les pays possédant un PlayStation®Store ou une autre boutique Sony Entertainment Network. La liste des pays concernés est accessible à l'adresse :
http://eu.playstation.com/legal.

Vous acceptez de nous payer pour tout approvisionnement de votre porte-monnaie Sony Entertainment Network (sauf erreur de notre part). Si vous procédez au paiement (sans l'annuler) auprès de l'un de nos fournisseurs de paiement ou de nos distributeurs de bons d'achat, cela règle votre dette envers nous. Veuillez noter que :
(i)Les moyens de paiement acceptés pour l'approvisionnement de votre porte-monnaie Sony Entertainment Network varient en fonction du pays et peuvent être modifiés à tout moment.
(ii)Si vous enregistrez une carte de paiement dans votre compte Sony Entertainment Network et/ou qu'une demande est faite d'approvisionnement de votre porte-monnaie Sony Entertainment Network avec une carte de paiement, nous nous réservons le droit d'effectuer, auprès de votre émetteur de carte, en utilisant les numéros de votre carte et sans frais supplémentaires pour vous, toute vérification nécessaire, notamment de résidence et en lien avec la lutte contre la fraude. Les numéros de votre carte de paiement (à l'exception du code de sécurité à 3 chiffres) seront conservés pour un usage ultérieur, à moins que vous ne les effaciez.
(iii)Nous pouvons refuser une demande d'enregistrement de carte de paiement et/ou toute demande d'approvisionnement de votre porte-monnaie Sony Entertainment Network, si nous suspectons un acte de fraude, si votre émetteur de carte de paiement n'approuve pas la transaction ou pour toute autre raison.
(iv)Nous pouvons imposer un montant minimum de recharge de votre porte-monnaie Sony Entertainment Network. Votre fournisseur de paiement peut également limiter le montant maximum de fonds que vous pouvez ajouter en une seule fois à votre porte-monnaie Sony Entertainment Network.
(v)Vous pouvez uniquement détenir un certain montant maximum de fonds dans votre porte-monnaie Sony Entertainment Network, comme expliqué lors de l'approvisionnement.
(vi)Une fois que nous avons accepté votre demande d'approvisionnement de votre porte-monnaie Sony Entertainment Network (y compris lorsque nous utilisons votre méthode de paiement enregistrée pour approvisionner automatiquement votre porte-monnaie du montant minimum requis pour effectuer votre achat ou du montant minimum de recharge, si celui-ci est plus élevé) un contrat est formé entre nous dans le cadre de ces conditions d'utilisation.
(vii)Votre demande d'approvisionnement devient effective dès que nous rendons les fonds disponibles dans votre porte-monnaie Sony Entertainment Network.
(viii)Vous reconnaissez expressément que nous avons la possibilité de vous donner accès à tous les fonds ajoutés dès l'acceptation du paiement et, qu'une fois les fonds disponibles, vous ne pourrez annuler la transaction ou bénéficier d'un délai de rétraction, dans le cadre de la loi en vigueur.
(ix)Vous ne pourrez bénéficier d'aucun remboursement des fonds ajoutés à votre porte-monnaie Sony Entertainment Network, sauf dans le cas où la loi l'exige.
(x)Vous devez utiliser les fonds dans les 24 mois suivant leur ajout au porte-monnaie Sony Entertainment Network.
(xi)Sony Entertainment Network n'agit pas en tant que banque et le porte-monnaie Sony Entertainment Network n'est pas un compte bancaire.
(xii)Les fonds du porte-monnaie Sony Entertainment Network n'ont aucune valeur en dehors de Sony Entertainment Network et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
(xiii)Les fonds du porte-monnaie Sony Entertainment Network ne sont pas votre propriété personnelle et ne peuvent être transmis à autrui.
(xiv)Les fonds du porte-monnaie Sony Entertainment Network peuvent être uniquement utilisés pour l'achat des produits que nous vendons.

Recharge avec un téléphone mobile
Si vous avez choisi d'approvisionner votre porte-monnaie en utilisant un paiement par téléphone mobile, vous serez facturé via votre fournisseur de réseau de téléphonie mobile. Veuillez le contacter pour plus d'informations. Des tarifs standard de messagerie peuvent également être facturés par votre fournisseur de réseau de téléphonie mobile.

7.Achat de produits
Lorsque vous ou les utilisateurs de vos comptes secondaires achetez ou précommandez un produit en utilisant les fonds de votre porte-monnaie Sony Entertainment Network, y compris des abonnements, vous passez une commande auprès de nous. Cela vaut également lors de l'achat d'un produit via PlayStation®Store ou via l'une des boutiques de la marque Sony Entertainment Network, même lorsque vous accédez à ces boutiques au travers d'un jeu ou d'un site Internet tiers.

Vous acceptez de payer pour toutes les commandes passées en utilisant votre compte Sony Entertainment Network et votre porte-monnaie Sony Entertainment Network (y compris avec vos comptes secondaires). Les prix sont susceptibles d'être modifiés et les promotions peuvent être annulées à tout moment. Vous et les utilisateurs des comptes secondaires devez être sûrs de comprendre et accepter le prix, la classification, la compatibilité ainsi que toutes les informations indiquées pour le produit avant de passer commande. Cette information peut ne pas être disponible dans votre langue usuelle.

Lorsque vous passez commande :
(i)Tous les achats sont effectués dans la devise et au prix indiqués lors de la commande et comprennent toutes les taxes indirectes applicables. Vous devrez vous acquitter de la TVA d'importation et des droits de douane ainsi que des frais de banque et de carte de paiement applicables (le cas échéant).
(ii)Vous ne pourrez bénéficier d'aucun remboursement en cas de baisse de prix postérieure à votre achat ou si vous aviez la possibilité d'effectuer votre achat à un prix plus bas via un abonnement.
(iii)Certains produits sont uniquement disponibles à l'achat dans certains pays.
(iv)Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande pour quelque raison que ce soit (y compris en cas d'erreur de prix).
(v)Votre commande n'est acceptée que lorsque nous envoyons un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail enregistrée dans votre compte Sony Entertainment Network (ou dans le compte secondaire utilisé pour passer la commande).
(vi)Une fois que nous avons accepté la commande effectuée via votre compte Sony Entertainment Network ou un compte secondaire, un contrat régi par les présentes conditions d'utilisation est formé entre nous.
(vii)Si nous n'acceptons pas votre commande, toute somme déduite de votre porte-monnaie Sony Entertainment Network vous sera remboursée.
(viii)À l'exception des renouvellements d'abonnement et des précommandes, aucune commande ne sera acceptée si les fonds de votre porte-monnaie Sony Entertainment Network ne sont pas suffisants, à moins qu'une méthode de paiement valide soit enregistrée sur votre compte SEN. Dans ce cas, nous utiliserons votre méthode de paiement enregistrée pour approvisionner automatiquement votre porte-monnaie du montant minimum requis pour effectuer l'achat (ou du montant minimum de recharge, s'il est plus important). Cela ne s'applique pas aux achats effectués via un compte secondaire.
(ix)Pour tout renouvellement d'abonnement ou toute précommande, votre commande ne sera pas acceptée si les fonds de votre porte-monnaie Sony Entertainment Network ne sont pas suffisants, à moins que l'option « approvisionnement automatique » soit activée et qu'une méthode de paiement valide soit enregistrée sur votre compte SEN. Dans ce cas, nous utiliserons votre méthode de paiement enregistrée pour approvisionner automatiquement votre porte-monnaie du montant minimum requis pour effectuer l'achat (ou du montant minimum de recharge, s'il est plus important). Cela ne s'applique pas aux achats effectués via un compte secondaire.
(x)Votre commande est effective dès que nous vous donnons accès produits.
(xi)Vous pourrez télécharger ou obtenir en streaming (selon le cas) pendant un délai raisonnable les produits que vous avez achetés.
(xii)L'utilisation des produits vous est accordée dans le cadre de l'achat d'une licence, comme décrit dans les présentes conditions d'utilisation. Vous n'en devenez en aucun cas propriétaire.

Droits d'annulation

(i)Pour les commandes (autres que les précommandes) de contenus numériques (comme les jeux, les monnaies virtuelles ou les extensions), vous acceptez que nous puissions mettre à votre disposition ces produits immédiatement après avoir accepté votre commande et une fois que vous en disposez, que vous ne pourrez pas annuler la commande ou bénéficier d'un délai de rétractation, dans les limites permises par la loi.
(ii)Vous ne pouvez pas obtenir de remboursement pour les commandes de services numériques (comme les abonnements à PlayStation Plus ou à Music Unlimited), à moins que la loi européenne sur la consommation ne s'applique à votre commande. Dans ce cas, vous avez la possibilité d'annuler la commande dans les 14 jours suivant la date d'acceptation de votre commande. Vous recevrez le remboursement du prix d'achat sur votre porte-monnaie Sony Entertainment Network, minoré d'une déduction équivalant à la valeur du service auquel vous avez eu accès avant que l'annulation ne prenne effet.
(iii)Si votre commande d'un abonnement est soumise à la loi hollandaise et que cet abonnement a été renouvelé automatiquement au moins une fois, vous pouvez annuler l'abonnement renouvelé. Vous recevrez le remboursement du prix d'achat sur votre porte-monnaie Sony Entertainment Network, minoré d'une déduction équivalant à la valeur du service auquel vous avez eu accès avant que l'annulation ne prenne effet.

Achats intégrés
Veuillez noter que si vous achetez ou téléchargez un produit avec votre compte principal ou un compte secondaire via Sony Entertainment Network, y compris un produit gratuit, cela peut comprendre des options permettant d'effectuer des achats intégrés de produits additionnels à l'aide de votre porte-monnaie Sony Entertainment Network. Vous acceptez de payer pour tous les achats en produit effectués.

Fonctionnalités réseau
L'accès aux fonctionnalités de jeu en ligne via votre compte Sony Entertainment Network sur un système PS4™ n'est possible que si vous êtes effectivement abonné à PlayStation®Plus. Les fonctionnalités réseau de titres spécifiques peuvent être retirées par l'éditeur moyennant un préavis raisonnable. Les produits utilisables dans les modes en ligne peuvent s'avérer inutilisables après le retrait des fonctionnalités réseau et ne font l'objet d'aucun remboursement.

Monnaie virtuelle
Les produits que vous pouvez acheter incluent les devises fictives utilisables dans certains jeux et certaines applications (« Monnaies Virtuelles »). Les Monnaies Virtuelles n'ont aucune valeur dans le monde réel ; elles ne peuvent être transférées ou utilisées en dehors du jeu ou de l'application pour lesquelles elles sont achetées et ne peuvent être rachetées contre aucune somme d'argent ou aucune valeur pécuniaire. Les Monnaies Virtuelles peuvent être soumises à une échéance, elles ne peuvent pas être utilisées après le retrait des fonctionnalités réseau et ne font l'objet d'aucun remboursement.

8.Précommandes

Pour les précommandes de contenu numérique, vous acceptez :

(i)de régler votre précommande à la date de paiement indiquée lorsque vous passez la précommande (si nous l'acceptons) ;
(ii)que votre précommande puisse être annulée par vous ou par nous jusqu'à un jour avant la date de sortie. Toute somme déduite de votre porte-monnaie Sony Entertainment Network vous sera dans ce cas remboursée (le remboursement n'intervenant qu'après la date de sortie) ;
(iii)que nous puissions mettre les produits précommandés à votre disposition le jour de la date de sortie et, vous renoncez dès lors à toute annulation de la commande ou à un quelconque délai de rétractation, dans les limites permises par la loi ;
(iv)que lorsque vous annulez une précommande, vous ne pourrez plus bénéficier des produits promotionnels l'accompagnant, mais que si vous accédez par la suite au produit, vous devrez régler le tarif total de précommande ; et
(v)de vous engager à ne pas utiliser le produit précommandé avant la date de sortie, même si vous pouvez le télécharger plus tôt.

Lorsque vous passez une précommande, l'option « approvisionnement automatique » dans votre porte-monnaie Sony Entertainment Network sera automatiquement activée si vous avez une méthode de paiement enregistrée (comme une carte de crédit ou de débit). Vous pouvez désactiver l'option « approvisionnement automatique » à tout moment via la page de gestion de votre compte Sony Entertainment Network.

9.Codes de bon d'achat et cartes prépayées?
Vous pouvez acheter des codes de bon d'achat, tels que des cartes prépayées, ou en recevoir dans le cadre d'une promotion, d'une opération de presse ou d'un essai bêta. Les codes de bon d'achat peuvent être utilisés pour l'avantage spécifié, que ce soit pour approvisionner en fonds spécifiques votre porte-monnaie Sony Entertainment Network ou pour accéder à des produits spécifiques via votre compte Sony Entertainment Network. Si un bon d'achat valide est destiné à des produits spécifiques, nous pouvons choisir d'approvisionner votre porte-monnaie Sony Entertainment Network de la somme équivalente, si ces produits ne sont pas disponibles.

Sauf mention contraire, les codes de bon d'achat ne peuvent être utilisés qu'une fois, par un seul compte Sony Entertainment Network et, selon la loi applicable en vigueur, ne sont pas remboursables, revendables, transférables ou échangeables contre de l'argent ou un avoir (sauf si c'est un code de bon d'achat que vous achetez pour l'offrir comme cadeau).

Lorsque vous utilisez un code de bon d'achat, un contrat régissant les produits concernés est formé entre vous et nous, dans le cadre de ces conditions d'utilisation. Les codes de bon d'achat comportent des restrictions spécifiques et sont régis par les conditions d'utilisation additionnelles disponibles à l'adresse sonyentertainmentnetwork.com/legal, que vous acceptez en utilisant le bon d'achat.

10.Abonnements (PlayStation®Plus et Music Unlimited)
Si vous souscrivez un abonnement payant ou que vous utilisez un essai d'abonnement gratuit pour des services proposés par Sony Entertainment Network :
(i)Les abonnements payants ou à l'essai vous sont proposés pour une période d'abonnement précise indiquée avant l'achat ou l'utilisation.
(ii)Lorsque vous achetez ou utilisez un bon d'achat pour un abonnement grâce à votre porte-monnaie Sony Entertainment Network ou que vous débutez un essai d'abonnement gratuit, l'option « approvisionnement automatique » de votre porte-monnaie Sony Entertainment Network sera automatiquement activée, si vous avez enregistré une méthode de paiement, comme une carte de débit ou de crédit. Vous pouvez désactiver l'option « approvisionnement automatique » à tout moment via la page de gestion de votre compte Sony Entertainment Network.
(iii)Vos abonnements seront automatiquement renouvelés à la fin de chaque période d'abonnement, si nous pouvons déduire le tarif de l'abonnement de votre porte-monnaie Sony Entertainment Network à moins que :
a.vous annuliez l'abonnement avant la fin de la période d'abonnement en cours ;
b.vous n'ayez pas assez de fonds dans votre porte-monnaie et que l'option « approvisionnement automatique » soit désactivée ou que vous n'ayez pas de méthode de paiement enregistrée ; ou
c.nous annulions le renouvellement pour quelque raison que ce soit.
Cela vaut pour tous les essais d'abonnement gratuits, qui seront renouvelés en des abonnements payants, à moins que vous ne les résiliiez avant la fin de la période d'essai gratuit.
(iv).Si votre abonnement est renouvelé, nous déduirons le tarif de l'abonnement de votre porte-monnaie Sony Entertainment Network. Si, au moment du renouvellement, vous n'avez pas suffisamment de fonds dans votre porte-monnaie Sony Entertainment Network et que l'option « approvisionnement automatique » est activée, nous utiliserons votre méthode de paiement enregistrée pour approvisionner automatiquement votre porte-monnaie avec le montant minimum requis pour régler l'abonnement (ou avec le montant minimum de recharge, s'il est supérieur).
(v)Si vous possédez déjà un abonnement payant ou un abonnement d'essai gratuit et que vous achetez un autre abonnement pour le même service, l'abonnement en cours ne sera pas renouvelé à la fin de la période d'abonnement prévue et le nouvel abonnement débutera.
(vi)Si vous résiliez un abonnement après le délai de rétractation de 14 jours, celui-ci se poursuivra jusqu'à la fin de la période d'abonnement pour laquelle vous avez payé, puis la résiliation prendra effet. Après la résiliation, il est possible que vous ne puissiez plus accéder à ou utiliser une partie ou la totalité des produits que vous avez téléchargés via votre abonnement.

Abonnements PlayStation Plus
Lorsque vous souscrivez un abonnement PlayStation Plus, les différents produits compris dans l'abonnement varient tout au long de la période d'abonnement et certains peuvent être disponibles à l'achat pour les non-abonnés. Vous pourrez ne pas avoir accès à certains des produits compris dans le forfait PlayStation Plus. Par exemple, certains des produits peuvent être :
(i)uniquement compatibles avec des systèmes Sony précis ;
(ii)uniquement disponibles en téléchargement pendant des périodes limitées ;
(iii)classifiés et inaccessibles aux comptes secondaires dont l'âge enregistré est inférieur ; et/ou
(iv)indisponibles ou inutilisables après l'expiration de la période d'abonnement (même en cas de téléchargement avant l'expiration).
Ces restrictions sont indiquées au moment de l'achat ou sur eu.playstation.com/legal.

Abonnements Music Unlimited
Lorsque vous utilisez notre service Music Unlimited :
(i)En raison notamment de restrictions imposées par nos concédants, nous nous réservons le droit à tout moment de limiter ou de supprimer la possibilité d'écouter en streaming, de télécharger ou retélécharger certains morceaux de musique de Music Unlimited.
(ii)Vous ne pouvez accéder à Music Unlimited que par un abonnement payant ou un essai d'abonnement et ce seulement si vous avez enregistré une méthode de paiement acceptée sur votre compte Sony Entertainment Network.
(iii)Music Unlimited peut être uniquement utilisé depuis un appareil compatible (y compris les systèmes Sony) qui a été activé pour Music Unlimited. La liste des appareils compatibles et l'utilisation de la fonctionnalité sur un appareil peuvent être modifiées à tout moment.
(iv)Vous ne pouvez écouter de la musique de Music Unlimited que sur un système Sony à la fois. Le non-respect de cette restriction entraînera la désactivation temporaire de votre système Sony au service Music Unlimited.

11.Restrictions d'utilisation « DRM »
Certains produits accessibles via Sony Entertainment Network peuvent être soumis à des règles spécifiques sur leurs conditions d'utilisation. Par exemple, la restriction peut concerner le téléchargement, le streaming et/ou l'usage du produit :
(i)uniquement dans votre pays de résidence ;
(ii)uniquement avec le compte Sony Entertainment Network opérant l'achat ;
(iii)uniquement avec certains systèmes Sony compatibles et/ou d'autres appareils ; et/ou
(iv)uniquement avec un certain nombre d'appareils compatibles (y compris les systèmes Sony) associés au compte Sony Entertainment Network opérant l'achat.
Ces restrictions sont indiquées au moment de l'achat et/ou sur eu.playstation.com/legal, mais peuvent être dans une langue différente de celle de votre compte SEN. Nous sommes en mesure de vous proposer les produits au prix spécifié uniquement sur la base de leur gestion par le système DMR. Assurez-vous de bien comprendre ces restrictions avant l'achat. Dans ces restrictions, CONSOLE DE SALON fait référence à un système

Charte de confidentialité SEN et PSN Sony Computer Entertainment Europe Limited et Sony Network Entertainment Europe Limited (« nous ») recueille des informations vous concernant lorsque vous accédez à, ou utilisez SEN (« SEN ») ou ses services associés, notamment, mais de manière non limitative, « PSN », PlayStation®Store, la boutique SEN, les jeux, les films, la musique et les autres services et communautés virtuelles. La présente Charte de confidentialité vous indique comment nous recueillons et conservons ces informations, comment nous les utilisons et comment nous contacter à ce sujet. I/ INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES 1. Remarque importante à propos de la surveillance du réseau 2. Quels types d'informations recueillons-nous ? 3. Que faisons-nous des informations vous concernant ? 4. Avec qui partageons-nous vos informations ? 5. Transfert de vos informations en dehors de l'espace économique européen II/ PARTAGE PUBLIC DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES 1. Les informations accessibles publiquement : les informations concernant votre profil 2. Les informations que vous choisissez de partager 3. Ce que nous faisons des informations que vous choisissez de partager publiquement III/ ENFANTS ET CONTRÔLE PARENTAL IV/ PUBLICITÉS ET PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION V/ COOKIES ET PIXELS ESPIONS VI/ SÉCURITÉ VII/ DEMANDE D'ACCÈS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES VIII/ MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE I/ INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES 1. Remarque importante à propos de la surveillance du réseau Nous ne pouvons pas surveiller la totalité de SEN et ne formulons aucun engagement dans ce sens. Cependant, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de surveiller et d'enregistrer votre activité et vos communications en ligne sur l'ensemble de SEN et/ou de supprimer tout contenu de ce dernier sans préavis, et vous l'acceptez expressément. Toutes les informations recueillies par ce biais, notamment le contenu de vos communications vocales et écrites, l'heure et l'emplacement de vos activités ainsi que votre ID en ligne PSN, les détails de votre compte et votre adresse IP, peuvent être utilisés par nous pour appliquer les Conditions d'utilisation de SEN, pour respecter la loi et pour protéger nos droits, ceux de nos filiales, utilisateurs et autres, ainsi que pour la sécurité de nos employés, utilisateurs et autres. Ces informations peuvent être communiquées à la police ou autres formes d'autorité compétentes. En acceptant la présente Charte de confidentialité ou les Conditions d'utilisation et l'Accord utilisateur de SEN, vous y consentez expressément. 2. Quels types d'informations recueillons-nous ? Nous recueillons des informations lorsque vous créez un compte SEN, y accédez ou utilisez nos autres sites et services. Les informations que vous nous fournissez : Informations d'inscription : lorsque vous créez un compte SEN, nous recueillons des informations telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, code postal, mot de passe et sexe. Informations de paiement : ce sont les informations que vous renseignez lorsque vous achetez des fonds pour créditer votre porte-monnaie SEN ou effectuer un tout autre paiement par l'intermédiaire de SEN avec une carte de paiement. À l'exception du code de vérification à 3 ou 4 chiffres, nous conservons les informations concernant votre carte de paiement pour vos achats futurs, à moins que vous ne les supprimiez de votre compte par l'intermédiaire de l'espace de gestion de votre compte SEN. Nous conservons l'historique des paiements dans votre porte-monnaie SEN et des achats effectués sur SEN. Coordonnées : lorsque vous contactez notre service clientèle pour une demande d'aide, nous pouvons conserver vos informations concernant les communications, y compris votre nom et vos coordonnées, et nous pouvons enregistrer les appels. Nous recevons également les informations que vous fournissez lorsque vous participez à des questionnaires d'étude, des concours ou des promotions. Les informations que nous recueillons par l'intermédiaire de votre utilisation de SEN, des produits et des services : À chaque fois que vous vous connectez ou accédez à SEN, nous pouvons recueillir automatiquement et sans préavis des informations, comme par exemple : Votre ID en ligne PSN ; Votre adresse IP et de périphérique MAC (la série de chiffres identifiant de manière unique le réseau et le périphérique que vous utilisez), la date et l'heure de connexion ; Vos emplacements actuel et récents, si vous avez choisi de le permettre ; Des informations sur le matériel que vous utilisez et sur la manière dont vous le faites, comme le modèle et le numéro de série, les paramètres du matériel (par exemple : photo, lecture à distance, contrôle parental) ; La manière dont vous utilisez SEN, par exemple les jeux auxquels vous jouez, la musique que vous lisez, les contenus que vous parcourez, partagez ou téléchargez, les services auxquels vous accédez et votre temps de connexion, notamment votre fréquence d'utilisation du chat, des forums de discussion et des autres services de communication ; Votre profil de joueur, vos scores et classement envoyés, vos listes d'amis ou de personnes ignorées et votre présence sur les listes d'amis et de personnes ignorées d'autres utilisateurs.

3. Que faisons-nous des informations vous concernant ? Nous utilisons vos informations dans le cadre de l'exploitation de SEN et afin de vous fournir les services que vous demandez. Nous pouvons être amenés à conserver, utiliser et révéler vos informations personnelles, dans la mesure permise par la loi, dans les cas suivants : Pour la gestion de votre compte, le traitement de vos achats et les contrôles de crédit, nous fournirons vos coordonnées de paiement aux banques et à toute tierce partie concernée afin de valider votre achat et d'en obtenir le règlement. Pour personnaliser les services que nous vous proposons (par exemple, nous pouvons utiliser votre adresse IP pour afficher du contenu correspondant à votre région, ou l'historique de vos transactions afin de vous recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser sur nos boutiques en ligne) ; Pour vous envoyer des informations importantes, comme des renseignements à propos de vos achats, de la réinitialisation de votre mot de passe ou code, des modifications apportées aux Conditions d'utilisation de SEN ou à la présente Charte. En raison de leur importance, nous vous enverrons ces informations même si vous n'avez pas choisi de recevoir des e-mails marketing ; Pour lancer des promotions, envoyer des communications marketing et proposer des publicités sur les sites de notre réseau et les sites tiers, celles-ci pouvant être ciblées et personnalisées à l'aide de vos informations ; Pour donner suite à vos demandes concernant le service clientèle et l'assistance. Pour améliorer les produits et services existants, par exemple en optimisant la présentation des commandes ou la gestion des bugs, et pour concevoir de nouveaux produits et services ; Pour tenir des statistiques sur nos consommateurs et leur utilisation de nos produits et services ; et Pour appliquer les Conditions d'utilisation de SEN et les règles ou codes de conduite applicables à votre utilisation de SEN, ainsi qu'à des fins de vérification, de conformité et juridiques. Nous pouvons compiler et analyser les informations recueillies sur vous ainsi que sur des tiers pour mieux comprendre la démographie, les transactions et comportements de nos utilisateurs concernant nos produits et services. Ces analyses nous servent aux fins évoquées ci-dessus. 4. Avec qui partageons-nous vos informations ? Nous ne louerons pas et ne vendrons pas vos informations personnelles à toute tierce partie. Sauf indication contraire dans la présente Charte, nous ne révélerons pas vos informations personnelles à toute tierce partie sans votre accord. Les autres sociétés de Sony : vos informations seront accessibles aux autres sociétés du groupe Sony qui ont besoin de ces informations pour vous fournir des services à travers ou en relation avec SEN. Les autres sites Web, jeux et services : nous pouvons vous autoriser à utiliser les informations de votre compte SEN pour accéder à des services de jeu et d'applications tiers et vous connecter à d'autres applications et sites Web, comme des éditeurs de jeux tiers, des réseaux sociaux et des sites Web de consolidation. Nous pouvons permettre à ces tierces parties d'accéder à certaines informations de votre compte SEN (par exemple votre ID en ligne PSN, votre pays, votre sexe et votre âge, ainsi que vos les listes d'« amis » et de personnes ignorées) afin qu'elles puissent exploiter et améliorer leurs services et sites Web. Lorsque vous vous connectez par l'intermédiaire de votre compte SEN pour accéder à un service tiers, vous nous fournissez vos informations et nous confirmons votre identité à la tierce partie, mais nous ne communiquons jamais votre mot de passe ou code.. Ces tierces parties sont tenues de vous informer de l'utilisation de vos informations à toute autre fin et, si la loi l'exige, de vous demander votre accord. Nous vous encourageons à consulter leurs chartes de confidentialité / conditions d'utilisation avant d'utiliser les services ou sites Web qu'elles fournissent. En utilisant les informations de votre compte SEN pour vous connecter à des sites Web ou services en ligne tiers, vous confirmez que vous souhaitez que nous partagions les informations de votre compte de cette façon. Fournisseurs de services : vos informations seront accessibles aux sociétés qui nous apportent leur aide dans le cadre de l'exploitation de SEN ou d'autres services en ligne fournis directement par l'intermédiaire de votre appareil Sony, et aux sociétés qui traitent les paiements. Nous pouvons autoriser ces sociétés à générer et à conserver des statistiques agrégées sur l'utilisation qui est faite de leurs services, à des fins qui leur sont propres. Transfert d'activités : vos informations peuvent être accessibles à toute tierce partie dans le cadre d'un transfert d'une partie ou de l'intégralité de nos activités ; nous pourrons alors les diffuser à ce titre. Respect des lois : nos fournisseurs de services et nous pouvons conserver, utiliser et/ou transmettre toute information vous concernant dans la mesure permise ou requise par une loi, un règlement ou un ordre, y compris à la police ou aux autres formes d'autorité compétentes, pour enquêter sur des plaintes déposées par ou contre vous, ou afin de nous protéger ou de nous défendre, ou de protéger ou défendre des tiers, contre des activités illicites, criminelles ou dangereuses. 5. Transfert de vos informations en dehors de l'espace économique européen Vos informations seront uniquement traitées, stockées et transférées dans des pays extérieurs à l'espace économique européen (EEE), tels que les États-Unis, le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, au titre des objectifs établis par la présente Charte de confidentialité. Elles seront traitées par des personnes en dehors de l'espace économique européen et seront accessibles à d'autres utilisateurs dans ces pays. Les lois de protection des données en vigueur dans ces pays n'offrent pas forcément les mêmes garanties que dans l'EEE. Vous pourriez donc avoir un contrôle moindre de vos informations personnelles. Si vous ne souhaitez pas que ce transfert ait lieu, nous vous déconseillons d'utiliser SEN.

II/ PARTAGE PUBLIC DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES Lorsque vous utilisez SEN, certaines de vos informations sont accessibles publiquement. 1. Les informations accessibles publiquement : les informations concernant votre profil ID en ligne PSN : lorsque vous ouvrez un compte principal ou secondaire, vous pouvez choisir un ID en ligne PSN. Quand vous utilisez PSN, votre ID en ligne est votre pseudo public et peut être visible de tous les utilisateurs de SEN. D'autres utilisateurs, comme les personnes que vous rencontrez en ligne ou avec lesquelles vous jouez, peuvent utiliser votre ID en ligne PSN pour vous envoyer des messages ou ouvrir une session de chat avec vous. Si vous acceptez d'autres utilisateurs comme « amis » sur SEN, ils peuvent voir vos activités à tout moment dans SEN. Vos ID en ligne PSN, déclaration « Qui je suis », avatar, langue, pays, scores et statistiques de jeu peuvent s'afficher sur SEN ou les sites Web de jeux tiers. Nom : lorsque vous créez un compte SEN ou vous connectez à un compte sur PlayStation®4, vous pouvez choisir d'afficher votre nom ou votre ID en ligne PSN. Si vous choisissez d'afficher votre nom, cette information sera accessible de la façon décrite ci-dessus pour l'ID en ligne PSN. Vous pouvez sélectionner les « amis » qui peuvent voir votre nom et si les « amis d'amis » peuvent le voir. Dans certains cas, nous pouvons supposer que vous préférez que votre nom soit affiché (par exemple, lorsqu'un nouvel « ami » accepte la demande que vous lui avez envoyée par courrier électronique via l'application PlayStation officielle), toutefois si vous préférez que ce soit votre ID en ligne PSN qui soit affiché, vous pouvez modifier les paramètres. Il convient de noter que toute personne pouvant voir votre nom pourra le communiquer à d'autres, par exemple en partageant la vidéo d'une session de jeu dans laquelle vous apparaissez (voir ci-dessous). Photo de profil : lorsque vous ouvrez un compte SEN sur votre système PS4™, vous pouvez télécharger une photo de profil pour votre compte SEN, qui sera alors accessible publiquement. Autres images : si vous disposez d'une caméra, vous pouvez télécharger en amont ou diffuser des images de vous-même et d'autres. Certains appareils permettent aux utilisateurs d'enregistrer, de diffuser et de télécharger en amont des activités en ligne comme des sessions de jeu et peuvent donc être communiquées en dehors de SEN sans que vous le sachiez, ce qui signifie que vous et nous n'avons aucun contrôle les concernant. Évitez de partager vos coordonnées sur SEN. 2 Les informations que vous choisissez de partager Vous êtes tenu responsable de tout contenu publié sur SEN, et ce contenu est accessible aux autres utilisateurs. PS4 dispose de fonctionnalités spécifiques : Touche « Partager » : vous ou l'utilisateur avec lequel vous jouez en ligne pouvez diffuser en direct votre session de jeu ou télécharger en amont une vidéo de votre session de jeu et des captures d'écran sur des sites Web tiers ou au grand public grâce à la touche « Partager » de votre appareil. Vos informations personnelles (y compris vos ID en ligne PSN, nom et photo de profil), vos textes et vos communications vocales peuvent être capturés et téléchargés en amont sur Internet. Votre fil d'activité : vous pouvez choisir de partager des informations concernant l'activité de votre compte SEN, comme vos achats, les trophées que vous avez gagnés et le contenu auquel vous avez accédé ou que vous avez téléchargé en amont ; ces informations sont visibles des utilisateurs de SEN grâce aux fils d'activité. Votre choix : vous disposez de paramètres de confidentialité pour votre fil d'activité que vous pouvez définir lors de la création de votre compte ou en accédant à l'espace de gestion de votre compte. Nous vous recommandons de réfléchir attentivement aux personnes avec lesquelles vous partagez vos informations. 3 Ce que nous faisons des informations que vous choisissez de partager publiquement Nous, ainsi que nos compagnies affiliées, pouvons utiliser le contenu que vous partagez publiquement via nos produits et services à des fins commerciales et promotionnelles. Veuillez consulter l'Accord utilisateur du logiciel et nos Conditions d'utilisation SEN pour en savoir plus.

III/ ENFANTS ET CONTRÔLE PARENTAL Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte SEN. Si vous êtes cependant parent ou tuteur, vous pouvez créer jusqu'à 6 comptes secondaires via votre compte SEN pour vos enfants âgés de 7 à 17 ans afin d'accéder à SEN et à certains de ses services. En fonction de l'âge indiqué du compte secondaire et des lois locales en vigueur, nous pouvons vous contacter par e-mail afin que vous confirmiez votre consentement à l'inscription et à l'utilisation des informations personnelles de l'enfant suivant les modalités décrites dans la présente Charte de confidentialité. Vous pouvez accéder à certaines informations relatives à l'utilisation de vos comptes secondaires, y compris les données concernant les transactions et communications de ces comptes, il convient donc de l'expliquer aux utilisateurs de vos comptes secondaires. Vous pouvez utiliser vos paramètres de contrôle parental pour personnaliser l'utilisation de vos comptes secondaires sur SEN (vous pouvez, par exemple, empêcher vos enfants de discuter en ligne). Rendez-vous sur https://eu.playstation.com/parents pour en savoir plus. Surveillez constamment vos enfants lorsqu'ils utilisent des appareils Sony et SEN. IV/ PUBLICITÉS ET PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION En fonction des informations renseignées dans votre profil et de votre utilisation de nos produits et services, nous vous proposons des communications marketing et des publicités ciblées et personnalisées, ainsi que d'affichages sur nos services et sites Web ou tiers. 1. Affichage des publicités Nous pouvons utiliser les informations recueillies vous concernant afin de personnaliser nos boutiques en ligne, services, contenu, recommandations, communications marketing et publicités. Vous pouvez constater cette personnalisation lorsque vous utilisez nos produits et nos services, lorsque nous vous envoyons des communications marketing ou lorsque vous visitez nos sites Web ou des sites tiers incluant notre contenu, nos recommandations ou nos publicités (par exemple, vous pouvez voir une publicité sur un produit que vous venez de regarder sur l'un de nos sites Web ou de nos services). 2. Consultation de vos informations et préférences en matière de communication Vous pouvez consulter ou modifier vos informations personnelles, y compris les informations de votre compte et de facturation, les paramètres de confidentialité, la sécurité en ligne et les préférences en matière de partage des données, en accédant à l'espace de gestion de votre compte SEN. Vos choix marketing : Si vous ne voulez plus recevoir d'e-mails contenant des informations sur nos produits et services, vous pouvez l'indiquer : dans l'espace de gestion de votre compte SEN en suivant les instructions et/ou le lien « Se désabonner » qui s'affiche dans nos e-mails commerciaux. Nous nous efforcerons de traiter votre demande le plus rapidement possible et sous 28 jours maximum. Veuillez noter que nous vous enverrons toujours des e-mails importants, même si vous avez choisi de ne plus recevoir d'e-mails commerciaux. V/ COOKIES ET PIXELS ESPIONS Nous pouvons recueillir des informations sur votre utilisation de nos sites, services, e-mails et publicités à l'aide de cookies, de pixels espions ou de technologies similaires. Les sites Web auxquels vous vous connectez avec votre compte SEN peuvent utiliser des cookies. En acceptant l'Accord utilisateur de SEN ainsi que la présente Charte de confidentialité, vous nous autorisez à procéder ainsi, comme expliqué ci-dessous. Cookies Les cookies sont de petits fichiers texte pouvant être stockés ou consultés par nous (ou nos partenaires tiers) sur votre appareil lorsque vous accédez à nos sites, services, e-mails et publicités. Cela permet de vous identifier et d'enregistrer vos préférences, ainsi que votre comportement. Quels genres de cookies utilisons-nous ? Cookies « ID de session » Ces cookies permettent de relier vos actions afin d'afficher le site Web correctement et de vous fournir les services dont vous avez besoin. Ces cookies ne sont actifs que le temps de votre présence sur le site et ne sont pas conservés sur votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur. Cookies « expérience de navigation » Ces cookies nous permettent d'enregistrer des préférences de navigation anonymes telles que votre langue, votre pays et votre âge. Ils servent à améliorer votre expérience de navigation et à afficher un contenu approprié. Certains de ces cookies ne sont conservés que pour la durée de votre session. D'autres (comme vos préférences de langue) sont conservés sur votre appareil pour que vos préférences s'appliquent de nouveau lors de votre visite suivante sur nos sites. Cookies « analyses Web » Ces cookies nous permettent d'enregistrer des données anonymes relatives à l'interaction des utilisateurs avec nos sites, services, e-mails et publicités afin de nous aider à comprendre comment ceux-ci sont utilisés dans le but de les améliorer. Ces cookies sont conservés sur votre appareil une fois la session fermée. Cookies « identification unique » Si vous vous connectez à votre compte SEN, nous utiliserons un cookie pour vous permettre de visiter d'autres sites gérés par ou dépendants de Sony Network Entertainment Europe Limited et autres filiales du groupe Sony sans avoir à vous reconnecter. Quand vous retournerez sur ces sites, vous serez automatiquement connecté. Ces cookies ne sont actifs que 60 jours après votre première connexion sur l'un des sites liés à SEN. Si vous partagez votre appareil avec d'autres utilisateurs ou que vous ne souhaitez pas être connecté automatiquement, nous vous suggérons de vous déconnecter à chaque fois que vous visitez l'un des sites liés à SEN. Cookies « plug-ins sociaux » Si vous vous connectez à un site de réseau social, tel que Facebook, celui-ci peut enregistrer un cookie sur votre appareil qui vous identifie alors que vous visitez nos sites. Ces cookies vous permettent de partager du contenu via le média social et ses paramètres de partage. Cookies « personnalisation » ou « ciblage » Nous utilisons ces cookies pour vous identifier et enregistrer vos interactions liées à nos sites, services, e-mails et publicités. Nous et nos partenaires tiers utilisons ces informations pour cibler ou personnaliser les publicités et autres contenus qui vous sont envoyés ou proposés, et veiller à ce qu'une publicité ne s'affiche pas plus d'un certain nombre de fois. Par exemple, nous pouvons proposer des publicités en fonction de vos visites, recherches et clics précédents lorsque vous avez interagi avec nos sites, services, e-mails ou publicités. Comment refuser les cookies ? Dans la plupart des cas, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur concernant l'accès et le stockage des cookies sur votre appareil. Consultez la section d'aide de votre navigateur Web. Les cookies améliorant la navigation et les traitements des sites, les désactiver peut perturber le fonctionnement de ces derniers et vous priver de certaines fonctionnalités. Certains de nos sites, services et appareils proposent des options de refus spécifiques pour les cookies facultatifs. En outre, dans certaines zones géographiques, vous pouvez choisir de refuser les cookies comportementaux ou de ciblage pour certains réseaux publicitaires tiers que nous pouvons utiliser via des sites dédiés à la publicité (par exemple http://www.youronlinechoices.com/fr/ / pour l'Europe).

Pixels espions Nos sites et communications peuvent utiliser des pixels espions, également nommés balises Web, GIF invisibles ou marqueurs d'action. Nous (et nos partenaires tiers) utilisons cette technologie pour déterminer les utilisateurs ayant ouvert nos e-mails ou cliqué sur des éléments clés (liens ou illustrations) au sein d'un e-mail ou d'une page Web. Nous utilisons ces informations pour optimiser nos contenus, services et communications. Par exemple, nous pouvons utiliser ces informations pour déterminer le moment et le rythme auxquels nous vous envoyons des messages commerciaux, ainsi que pour déterminer le contenu dont nous souhaitons vous faire la promotion. Certaines configurations de messageries ou navigateurs empêchent le téléchargement automatique des images, et par conséquent le fonctionnement du pixel espion (à moins que vous ne décidiez de télécharger les images). Certains pixels espions fonctionnent avec les cookies et peuvent ainsi être neutralisés en désactivant les cookies (voir ci-dessus). VI/ SÉCURITÉ Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de vos informations. Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive de vos informations personnelles. Il importe également que vous préserviez la confidentialité de votre mot de passe ou de votre code de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte SEN et de vos coordonnées de paiement sauvegardées liées à ce compte. Merci de ne pas communiquer votre mot de passe ou votre code à qui que ce soit, et de ne pas utiliser le même mot de passe que sur d'autres sites ou services. N'oubliez pas de désactiver la fonction « Enregistrer le mot de passe » avant de laisser une autre personne utiliser votre compte SEN ou de confier votre système PSP™ (PlayStation®Portable), votre système de loisir interactif PlayStation®3 ou PlayStation®Vita, votre PC, votre téléviseur BRAVIA® ou votre lecteur Blu-ray™ Disc même si vous le retournez au lieu d'achat ou le faites réparer. Si vous utilisez un système PS4™, il vous connectera automatiquement dès la création de votre compte, ce qui signifie que vous serez automatiquement connecté au démarrage de votre PS4™. Si vous utilisez un appareil partagé, nous vous recommandons de définir un code pour empêcher tout accès non autorisé sur votre compte en accédant à l'espace de gestion de votre compte. VII/ DEMANDE D'ACCÈS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES Si vous souhaitez avoir accès aux informations que nous avons sur vous, vous devrez en faire la demande par écrit, fournir une preuve d'identité et vous pourriez avoir à régler une petite participation aux frais de gestion, soumis aux lois en vigueur. Veuillez écrire à Legal and Business Affaires/Subject Access Request, Sony Computer Entertainment Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, Londres W1F 7LP, Royaume-Uni. VIII/ MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE Nous pouvons occasionnellement modifier la présente Charte de confidentialité. Pour accéder à une copie imprimable et à jour de la présente Charte de confidentialité, consultez www.eu.playstation.com/legal ou www.sonyentertainmentnetwork.com. Veuillez vérifier régulièrement ces données pour vous assurer que vous êtes informé de toute modification éventuelle. Vous serez avisé de toute modification substantielle par une annonce lorsque vous vous connecterez à SEN, ou par e-mail à votre adresse actuelle enregistrée sur SEN. Votre utilisation de SEN (par l'intermédiaire d'un compte principal ou d'un compte secondaire) après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications apportées à la présente Charte de confidentialité, vous devez arrêter d'utiliser SEN. Si vous êtes titulaire d'un compte principal et qu'il reste des fonds dans votre porte-monnaie, vous devez nous contacter. Nous fermerons alors votre compte (et tout compte secondaire associé) et vous reverserons tout fonds non utilisé. Vous ne pourrez plus accéder à SEN. Version 6.2 (avril 2014) 12.Video Unlimited et ses restrictions d'utilisation
En raison notamment de restrictions imposées par nos concédants, nous nous réservons le droit à tout moment de limiter ou de supprimer la possibilité de regarder en streaming, de télécharger ou retélécharger des vidéos louées et/ou achetées via Video Unlimited. Les versions d'essai, les extraits et les bandes-annonces des vidéos de Video Unlimited ne sont pas entièrement représentatifs des vidéos finales. Les versions numérisées de certaines vidéos peuvent ne pas être identiques au produit original ou aux versions précédemment sorties du produit portant le même nom.

Certaines restrictions concernant les conditions d'utilisation des vidéos rendues accessibles via Video Unlimited s'appliquent et varient selon que vous ayez acheté ou loué la vidéo et selon qu'elle est HD ou SD. Veuillez notamment noter que :
(i)Une fois que les vidéos louées sont (i) téléchargées vers un système Sony ou tout autre appareil ou (ii) visionnées en streaming via un système PS4, PS3 ou un appareil compatible avec la technologie BRAVIA Internet Video Link, elles ne sont plus accessibles depuis un autre appareil.
(ii)Certaines vidéos achetées ou louées peuvent ne pas être accessibles via une lecture à distance et peuvent être disponibles au téléchargement uniquement ou au visionnage en streaming uniquement en fonction du système Sony ou de tout autre appareil utilisés.
(iii)Certains systèmes Sony téléchargent ou visionnent en streaming uniquement à partir de Video Unlimited.
(iv)La possibilité de télécharger ou de regarder en streaming une vidéo achetée ou louée peut également être limitée à :
a.certains systèmes Sony ou autres appareils compatibles uniquement ;
b.un nombre précis de fois ;
c.un nombre précis de systèmes Sony ou d'appareils ;
d.un visionnage en streaming via un seul système Sony ou autre appareil à la fois ;
e.une période de temps spécifiée si la vidéo est louée ; et/ou
f.un logiciel spécifique précis lorsqu'un appareil autre qu'un système Sony est utilisé.
Ces restrictions sont détaillées à l'adresse : eu.playstation.com/legal. Assurez-vous de bien comprendre ces restrictions avant d'acheter.

13.Droits d'auteur et logiciels piratés
Tous les droits d'auteur de Sony Entertainment Network et ses produits appartiennent à notre société et/ou à nos concédants. Tous les noms de sociétés, de produits et de services sur Sony Entertainment Network sont des noms commerciaux, des marques commerciales, des marques déposées ou des services déposés appartenant à leur propriétaire respectif. Une licence personnelle limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour l'utilisation de Sony Entertainment Network, et chacun des produits auxquels vous pouvez avoir accès, dans le cadre des présentes conditions d'utilisation. En dehors de cette licence, nous et/ou nos concédants, nous réservons tous droits, intérêts et recours.

Vous aurez l'opportunité de partager avec nous et avec les autres utilisateurs vos textes, images, conversations orales, morceaux de musique, vidéos, informations liées au jeu et autres contenus au travers de Sony Entertainment Network. Lorsque vous créez ou partagez un contenu en utilisant nos produits (par exemple : Video Unlimited et Music Unlimited), vous acceptez de :
(i)nous octroyer, à nous et nos sociétés affiliées, le droit :
a.d'utiliser, distribuer, copier, modifier, afficher et publier votre contenu et votre ID en ligne et, si vous choisissez de l'afficher, votre nom ; et
b.d'accorder une licence pour votre contenu ainsi que de le vendre et de l'exploiter commercialement (par exemple : vendre des abonnements pour accéder à votre contenu et/ou percevoir des revenus de publicité) ; et
c.de supprimer et/ou d'effacer, ou de refuser de mettre en ligne, votre contenu à notre discrétion.
(ii)ne pas exploiter commercialement le contenu que vous créez ou partagez au travers des produits de Sony Entertainment Network sans notre consentement ;
(iii)renoncer à tous droits moraux que vous pourriez avoir sur le contenu que vous créez ou partagez ; et
(iv)coopérer avec nous et nos filiales pour la résolution de conflits qui pourraient résulter du contenu que vous créez et/ou partagez.

Lorsque vous créez ou partagez un contenu au travers des produits PlayStation et PSN, vous acceptez les mêmes conditions avec Sony Computer Entertainment Europe Limited.

En utilisant votre porte-monnaie Sony Entertainment Network, des bons d'achat ou en souscrivant un abonnement, vous pourrez acheter ou utiliser des éléments complémentaires pour un produit mis à disposition via Sony Entertainment Network, notamment une monnaie virtuelle, des points, des jetons ou tout autre produit virtuel. De tels achats ou utilisations se font dans le cadre de la licence limitée décrite ci-dessus, même si ces produits virtuels sont mis à disposition dans le cadre d'une condition spécifique ou d'un abonnement limité dans le temps. En dehors de cette licence, vous ne disposez d'aucun droit de propriété, ou d'intérêt économique ou monétaire pour de tels produits virtuels.

En outre, sauf mention contraire de notre part, vous ne devez pas :
(i)partager, vendre, transférer, louer ou octroyer une sous-licence de tout ou partie de Sony Entertainment Network ou d'un produit Sony Entertainment Network à quiconque ; ou
(ii)perturber, employer de façon impropre, modifier, adapter, traduire, pirater, rétroconcevoir, décompiler, ou désassembler tout ou partie d'un produit (ou d'un équipement, d'un système ou d'une infrastructure utilisés en lien avec Sony Entertainment Network) quelle qu'en soit la raison, sauf explicitement autorisée par la loi applicable en vigueur ; ou
(iii)créer des œuvres dérivées, essayer de déterminer un code source à partir du code de l'objet ou de télécharger un produit ou une partie d'un produit dans un but non autorisé par notre société ; ou
(iv)endommager, copier, reproduire, communiquer ou transmettre au public, utiliser pour une représentation publique ou exploiter tout ou partie d'un produit, incluant toute information accessible via Sony Entertainment Network ou en lien avec Sony Entertainment Network ; ou
(v)utiliser ou rendre disponible du matériel informatique ou des logiciels non autorisés dans le but d'accéder ou d'interagir avec SEN ou ses produits (notamment tout code de triche ou appareil destinés à contourner des éléments de sécurité ou des restrictions) ; ou
(vi)contourner ou essayer de contourner des systèmes d'authentification des utilisateurs ou des éléments de sécurité, sauf autorisation expresse de la loi applicable en vigueur ; ou
(vii)introduire des codes, contenus ou communications qui pourraient nuire à notre société, à nos concédants ou aux autres utilisateurs, comme des virus, des vers informatiques, des logiciels espions ou des bombes à retardement.

14.Utilisation de vos informations personnelles
Lorsque vous utilisez Sony Entertainment Network et ses produits, nous, les autres utilisateurs et des tiers pouvons collecter, utiliser et partager avec d'autres des informations vous concernant, vous ou les utilisateurs de vos comptes secondaires. Veuillez notamment noter que :

(i)Lorsque vous jouez en ligne, vos informations et celles de vos comptes secondaires sont partagées avec nous, le développeur du jeu et les autres utilisateurs. Ces informations incluent votre ID en ligne PSN, votre nom (si vous avez choisi de l'afficher), des captures d'écran et des vidéos, qui peuvent comprendre du texte ou des conversations orales. Notre société, le développeur et les autres utilisateurs pouvons enregistrer, poster ou obtenir en streaming ces informations, via Sony Entertainment Network ou des produits tiers (comme les réseaux sociaux).

(ii)Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de contrôler et d'enregistrer (ou d'engager des tiers pour contrôler et enregistrer) tout ou partie de votre activité et de retirer tout contenu que vous partagez à notre seule discrétion, sans préavis. Cela inclut des informations comme le contenu de vos conversations orales et écrites, les vidéos de vos jeux, l'heure et le lieu de vos activités, votre nom, votre ID en ligne PSN et votre adresse IP. Il est également possible que les autres utilisateurs nous fassent parvenir des informations concernant vos activités sur Sony Entertainment Network. Les informations ainsi recueillies pourront être utilisées par notre société ou nos filiales pour faire appliquer ces conditions d'utilisation, pour respecter la loi, pour protéger nos droits, ceux de nos concédants et ceux de nos utilisateurs ainsi que pour assurer la sécurité de nos employés et utilisateurs. Ces informations pourront être transmises aux services de police ou aux autorités compétentes. Veuillez noter qu'il nous est impossible de surveiller l'ensemble de l'activité sur Sony Entertainment Network et que nous ne nous engageons pas à le faire.

La collecte, l'utilisation et le partage des informations personnelles vous concernant sont détaillés dans la politique de confidentialité de PSN et de SEN, disponible à l'adresse :
www.sonyentertainmentnetwork.com/legal ou eu.playstation.com/legal. En utilisant Sony Entertainment Network et ses produits vous acceptez la collecte, l'utilisation et le partage de vos informations personnelles tels que détaillés dans cette charte.

15.Mises à jour des logiciels et leurs conséquences pour vous
Vous acceptez le téléchargement automatique de mises à jour sur votre système Sony, lorsque vous connectez votre système à Internet et/ou que vous vous connectez à votre compte Sony Entertainment Network, afin de faire en sorte que votre système fonctionne dans le respect des présentes conditions d'utilisation. En outre, votre système Sony peut télécharger automatiquement des mises à jour si vous l'avez paramétré dans ce but, ou demander à votre système de télécharger manuellement des mises à jour.

Vous acceptez que ces mises à jour puissent :
(i)mettre à jour le système d'exploitation de votre système Sony ainsi que modifier ou enlever certains éléments.
(ii)causer la perte de données. Pour vous assurer que cette perte ne soit pas irrémédiable, vous êtes invité à archiver vos photos, morceaux de musique, vidéos et autres données personnelles conservées sur votre système Sony.
(iii)être utilisées par vous dans le cadre des présentes conditions d'utilisation.

16. Maintenance ou fermeture de Sony Entertainment Network
Nous pouvons fermer Sony Entertainment Network et/ou ses produits à tout moment, pour une durée illimitée et sans explication supplémentaire, dans le cadre par exemple d'une enquête sur un incident de sécurité et pour effectuer la maintenance et la mise à jour du système. Si Sony Entertainment Network ferme de façon permanente, vous pourrez obtenir le remboursement sur demande des fonds inutilisés de votre porte-monnaie et des périodes non expirées de vos abonnements. Vous ne bénéficierez d'aucun remboursement en cas de non-utilisation de votre Monnaie Virtuelle ou de tout autre produit.

17.Fermeture de votre compte Sony Entertainment Network
Vous pouvez fermer votre compte SEN en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous nous réservons également le droit de fermer votre compte si celui-ci n'a pas été utilisé pendant au moins 24 mois. Dans ces deux cas, vous ne bénéficierez pas d'un remboursement des fonds inutilisés de votre porte-monnaie et de vos périodes non expirées d'abonnement, à moins que la loi ne nous y oblige. Après la fermeture de votre compte, vous ne pourrez plus accéder à Sony Entertainment Network ni utiliser les produits achetés avec ce compte.

18.Protection de notre réseau et non-respect de ces conditions d'utilisation
Si, à notre seule discrétion, nous constatons que vous ou l'un des utilisateurs de vos comptes secondaires ou de tout autre compte que vous autorisez à utiliser votre console avez enfreint les présentes conditions d'utilisation, avez porté atteinte à Sony Entertainment Network, êtes impliqué dans une activité frauduleuse, ou que nous constatons que votre compte a été piraté, nous prendrons les mesures les plus raisonnables au vu des circonstances pour protéger nos intérêts et ceux de nos utilisateurs. Nous pourrons notamment :
(i)réinitialiser le mot de passe de votre compte Sony Entertainment Network ;
(ii)télécharger des mises à jour sur votre système Sony destinées à interrompre l'utilisation non autorisée ;
(iii)arrêter ou suspendre tout abonnement lié à votre compte Sony Entertainment Network ;
(iv)arrêter ou suspendre l'accès à tout ou partie des produits disponibles via Sony Entertainment Network ;
(v)exclure vos comptes Sony Entertainment Network et vos comptes secondaires temporairement ou définitivement ;
(vi)interdire l'accès à Sony Entertainment Network depuis tout système Sony que vous utilisez, temporairement ou définitivement ; et/ou
(vii)initier des poursuites judiciaires administratives, criminelles ou civiles ou participer à des poursuites existantes contre vous.

Lors de l'exclusion de votre compte et/ou de votre système Sony, vous ne pourrez pas faire usage des produits Sony Entertainment Network que vous avez payés. Vous ne bénéficierez pas d'un remboursement des fonds inutilisés de votre porte-monnaie et de vos périodes non expirées d'abonnement, à moins que la loi ne nous y oblige. Si votre compte Sony Entertainment Network est exclu, vous devrez tout de même contacter le service client, si vous ne souhaitez pas renouveler vos abonnements.

Toute absence ou retard dans la prise de mesure à l'encontre d'une effraction aux présentes conditions d'utilisation n'induit pas le renoncement à nos droits ou recours. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures à l'encontre de cette effraction ou de toute autre, à une date ultérieure.

19.Limitation de notre responsabilité et de vos droits
Dans la mesure permise par les lois applicables, nous déclinons toute responsabilité et ne fournissons aucune garantie en ce qui concerne :
(i)la qualité, la fonctionnalité, la disponibilité, la complétude, l'exactitude ou la performance de Sony Entertainment Network ou de ses produits ;
(ii)des erreurs, bugs ou virus affectant Sony Entertainment Network ou ses produits ou d'un usage malveillant fait de Sony Entertainment Network et de ses produits ;
(iii)l'incapacité d'acheter ou d'utiliser les produits disponibles sur Sony Entertainment Network ;
(iv)l'activité et les ressources partagées par d'autres utilisateurs de Sony Entertainment Network ou des pirates informatiques ;
(v)les produits fournis par des tiers ;
(vi)l'incompatibilité des produits avec les systèmes Sony disponibles à la vente hors de l'Europe, du Moyen-Orient, de l'Afrique, de l'Inde, de la Russie et de l'Océanie ;
(vii)la perte de données, la perte ou l'endommagement de logiciels ou de matériel informatique ou l'accès non autorisé à votre compte Sony Entertainment Network, en lien avec l'utilisation ou l'accès à Sony Entertainment Network ; et
(viii)votre connexion Internet, notamment les frais de connexion, de données et de roaming en résultant ainsi que l'insuffisance de bande passante pour télécharger ou obtenir en streaming les produits disponibles sur Sony Entertainment Network.

À tout moment, nous pouvons supprimer votre accès à des produits gratuits ou à des essais d'abonnement.

Dans la mesure permise par les lois applicables : (a) si nous sommes responsables envers vous d'un défaut de fourniture d'un produit payant disponible sur Sony Entertainment Network, notre responsabilité et votre seul recours sont limités soit (à notre discrétion) à la re-fourniture du produit concerné, soit au remboursement du montant versé pour le produit sur votre porte-monnaie Sony Entertainment Network ; et (b) notre responsabilité et votre seul recours, dans toute autre circonstance, sont limités à 60 € (ou équivalent en devise locale) ou, s'il est supérieur, au montant des fonds inutilisés dans votre porte-monnaie Sony Entertainment Network.

20.Modifications des présentes conditions d'utilisation et notre droit de céder nos contrats avec vous
Des modifications régulières sont apportées aux présentes conditions d'utilisation. Vous serez informé des modifications du document, notamment par l'envoi d'un message lors de l'ouverture de votre compte Sony Entertainment Network, par l'envoi d'un message PSN ou par l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique enregistrée dans votre compte Sony Entertainment Network. L'utilisation de Sony Entertainment Network, par vous ou les utilisateurs de vos comptes secondaires, après qu'une modification a été effectuée, vaut acceptation de cette modification. Si vous refusez une modification, veuillez nous contacter afin que nous clôturions votre compte. Dans ce cas, les fonds inutilisés de votre porte-monnaie vous seront remboursés. Une version imprimable des présentes conditions d'utilisation est accessible à tout moment sur
www.eu.playstation.com/legal.

Nous pouvons à tout moment céder nos droits et obligations régis par les présentes conditions d'utilisation ainsi que tout contrat passé avec vous dans le cadre des présentes conditions d'utilisation sans votre consentement. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations résultant des présentes conditions d'utilisation ni les contrats passés avec nous dans le cadre des présentes conditions d'utilisation.

21.Loi applicable, compétence et droits des tiers
Dans la mesure permise par la loi applicable, les deux parties en présence acceptent que les présentes conditions d'utilisation, leur contenu et les conflits qui en résultent soient régis par la loi anglaise et doivent être interprétés en accord avec la loi anglaise. Les tribunaux anglais ont compétence exclusive en la matière.

Sony Computer Entertainment Europe Limited a le droit, au terme de la loi de 1999 sur les Contrats (Droits des tiers), d'appliquer occasionnellement les présentes conditions d'utilisation ainsi modifiées. Dans tous les autres cas, personne autre qu'une partie aux présentes conditions d'utilisation, ses ayant-droits et bénéficiaires autorisés, ne peuvent appliquer ces conditions d'utilisation.

22.Notre société et ses coordonnées
Nous sommes la société Sony Network Entertainment Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, London W1F 7LP, Royaume-Uni (société n 6020283). Vous pouvez nous contacter à cette adresse ou sur
sonyentertainment.uk@eu.sony.com.

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant des produits fournis par des tiers sur Sony Entertainment Network, veuillez contacter directement ces tiers.

Conditions d'utilisation des logiciels
1. Qui sommes-nous ?
1.1. Nous sommes Sony Computer Entertainment Europe Limited et nous sommes installés au 10 Great Marlborough Street, Londres, W1F 7LP, Royaume-Uni.

2. Termes définis
2.1. Le terme ~Systèmes autorisés~ implique les systèmes PS one, PlayStation®2, PlayStation®Portable, PlayStation®3, PlayStation®Vita et PlayStation®4.

2.2. Le terme ~Logiciel~ implique tout jeu ou logiciel d'application développé pour être utilisé sur un ou plusieurs des Systèmes autorisés.

3. Quand ces conditions d'utilisation des logiciels s'appliquent-elles ?
3.1. Nos Conditions d'utilisation des logiciels (« Conditions d'utilisation ») s'appliquent à l'utilisation de tous les logiciels sur les Systèmes autorisés.

4. Logiciels sous licence
4.1. Tous les logiciels sont concédés sous licence, ils ne sont pas vendus. Cela signifie que vous n'acquérez pas la propriété du logiciel mais seulement les droits d'utilisation de celui-ci comme décrits dans les présentes Conditions d'utilisation. Si vous ne respectez pas ces Conditions d'utilisation, nous pouvons résilier votre Licence de logiciel et vous retirer le droit de l'utiliser.

5. Qui me concède la licence du logiciel ?
5.1. Il existe deux types de logiciels :
5.1.1. les logiciels édités dont nous vous concédons la licence et
5.1.2. les logiciels édités dont la licence vous est concédée par d'autres sociétés.

5.2. L'éditeur est identifié :
5.2.1. sur la boîte, pour les logiciels sur disque physique tels que les DVD, Blu-ray Disc ou cartes PS Vita (logiciels sur disque), ou
5.2.2. dans la description du produit, pour les logiciels téléchargés sur PlayStation®Store, la boutique en ligne Sony Entertainment Network et autres revendeurs en ligne que nous autorisons parfois (logiciels téléchargés).

5.3. Si nous avons édité nous-mêmes le logiciel, nous vous autorisons à l'utiliser selon les présentes Conditions d'utilisation et toute autre modalité spécifique liée à des logiciels spécifiques.

5.4. Si une autre société a édité le logiciel, celle-ci vous autorise à l'utiliser selon des modalités qui incluent les présentes Conditions d'utilisation sans forcément s'y limiter. Ladite société peut, en effet, vous imposer d'autres modalités concernant l'utilisation du logiciel. Celles-ci s'appliqueront donc en plus de ces Conditions d'utilisation mais ne s'y substitueront pas. En cas de conflit entre des modalités additionnelles et les présentes Conditions d'utilisation, ces dernières l'emportent.

6. Limites d'utilisation des logiciels
6.1. Votre licence de logiciel est une licence non-exclusive et non-transmissible qui autorise son utilisation uniquement dans le cadre privé sur les Systèmes autorisés (comme indiqué sur la boîte pour les logiciels sur disque, dans la description du produit pour les logiciels téléchargés ou spécifié par nous par un quelconque autre moyen de façon régulière) et seulement en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Inde, en Russie et en Océanie.

6.2. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel à une fin commerciale, à le diffuser, à facturer son utilisation ou à vous en servir pour toute autre prestation publique sans notre permission expresse et, dans le cas d'un éditeur tiers, sans celle de l'éditeur.

6.3. Vous n'êtes pas autorisé à louer à bail, donner en location, concéder sous licence, publier, modifier, adapter ou traduire tout ou partie du logiciel.

6.4. Vous n'êtes pas autorisé à émuler le logiciel.

6.5. Dans la mesure la plus large autorisée par la loi, vous n'êtes pas autorisé à procéder à la rétro-conception, à la décompilation ou au démontage d'une partie du logiciel, ou à créer des œuvres dérivées, ou encore à tenter de créer le code source du logiciel à partir de son code objet.

6.6. Vous n'êtes pas autorisé à désactiver ou contourner tout mécanisme de chiffrage, de sécurité ou d'authentification protégeant les Systèmes autorisés, ou dans le but d'accéder de façon illégale ou d'interférer avec tout compte, service, système, matériel, logiciel, ou réseau lié à Sony Entertainment Network, et ce de quelque façon que ce soit.

7. Revente
7.1. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à revendre un logiciel sur disque ou logiciel téléchargé sans notre permission expresse et, dans le cas d'un éditeur tiers, sans celle de l'éditeur.

8. Classification par âge
8.1. Lorsque le logiciel indique une limite d'âge, il comporte du contenu non approprié à un utilisateur plus jeune. Si vous êtes parent ou tuteur, consultez eu.playstation.com/parents pour plus d'informations sur le blocage des jeux classés au-delà d'une certaine limite d'âge sur votre système PlayStation®Portable, PlayStation®3, PlayStation®Vita ou PlayStation®4.

8.2. Si votre âge, ou celui du titulaire de compte dont vous êtes responsable, est en-dessous de la limite indiquée pour un logiciel spécifique, il se peut que vous, ou ce titulaire, ne soyez pas autorisés à accéder aux modes en ligne de ce jeu, même si les modes hors ligne sont disponibles sur votre système PlayStation®Portable, PlayStation®3, PlayStation®Vita ou PlayStation®.

9. Charte de Confidentialité et utilisation d'un logiciel en ligne
9.1. « PSN » vous autorise à utiliser votre logiciel en ligne. Lorsque que vous utilisez PSN :
9.1.1. les Conditions d'utilisation et Accord d'utilisateur Sony Entertainment Network (« Conditions d'utilisation SEN ») que vous avez acceptés auprès de Sony Network Entertainment Europe Limited lors de la création de votre compte SEN s'appliquent en plus des présentes Conditions d'utilisation des logiciels.
9.1.2. Sony Network Entertainment Europe Limited et nous-mêmes sommes libres de recueillir des informations à votre sujet. La façon dont nous utilisons vos informations personnelles vous est expliquée dans la Charte de Confidentialité SEN et PSN.
Vous trouverez les Conditions d'utilisation SEN et la Charte de Confidentialité SEN et PSN sur eu.playstation.com/legal.
9.1.3. Si la licence du logiciel vous est concédée par une autre société, il se peut que cette dernière recueille également des informations à votre sujet. Ceci vous sera expliqué dans la charte de confidentialité de cette société.

10. Code de conduite en communauté
10.1. Il se peut que votre Système autorisé et le Logiciel autorisé édité pour celui-ci vous proposent des fonctionnalités communautaires vous permettant de jouer, de communiquer et d'interagir avec d'autres utilisateurs et de partager des informations à partir du Système autorisé, d'un jeu ou d'une activité via PSN et autres réseaux sociaux. L'utilisation des fonctionnalités communautaires est régie par des règles spécifiques établies par différentes sociétés :
10.1.1. les présentes Conditions d'utilisation,
10.1.2. les Conditions d'utilisation SEN
10.1.3. la Charte de confidentialité SEN et PSN,
10.1.4. toute condition additionnelle prévue par l'éditeur du logiciel et
10.1.5. toute condition additionnelle prévue par la société gérant le réseau social que vous utilisez (dont l'utilisation peut nécessiter la création d'un compte).

10.2. Lorsque vous utilisez les fonctionnalités communautaires, vous pouvez partager des messages, des commentaires, des photos, des vidéos, des contenus de jeu, des vidéos de jeu et autres documents et informations (« Documents d'utilisateur »). Vous vous engagez alors à faire preuve de décence, de respect et de considération envers les autres utilisateurs. Vous ne partagerez rien d'offensif ou de vulgaire, et vous n'utiliserez pas les fonctionnalités communautaires dans le but de blesser ou d'effrayer qui que ce soit. En outre :
10.2.1. il est interdit de partager du contenu diffamatoire, raciste, xénophobe, offensant du point de vue religieux ou sexuellement explicite,
10.2.2. de vous comporter de façon menaçante ou discriminatoire,
10.2.3. de harceler qui que ce soit,
10.2.4. d'accéder, d'utiliser ou de distribuer de quelque manière que ce soit aucun contenu ou document qui compromettrait la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre,
10.2.5. de participer à des activités en violation des lois applicables.
10.2.6. Faites preuve de bon sens et de courtoisie en toute situation.

11. Créer et partager en ligne
11.1. Les Documents d'utilisateur que vous créez et partagez vous appartiennent mais nous, et éventuellement l'éditeur du logiciel en question, conservons des droits de propriété intellectuelle sur ces documents pour vous empêcher de les exploiter de façon commerciale sans notre accord et celui de l'éditeur du logiciel.

11.2. Vous nous autorisez, ainsi que les autres utilisateurs PSN, à utiliser, distribuer, copier, modifier, afficher et publier vos Documents d'utilisateur et ID en ligne (et, si vous choisissez de l'utiliser, votre nom) sur PSN, Sony Entertainment Network et les autres services associés, y compris sur les sites Internet en relation avec le logiciel. Vous nous autorisez également à émettre sous licence, vendre et exploiter commercialement vos Documents d'utilisateur (par exemple sous forme de vente d'abonnements pour accéder aux Documents d'utilisateur et/ou bénéficier des revenus publicitaires connexes). Vous ne recevrez aucune rétribution et nous autorisez à utiliser vos Documents d'utilisateur afin de promouvoir les produits, logiciels et services PlayStation®. Vous nous autorisez, ainsi que les autres utilisateurs PSN, à altérer vos Documents d'utilisateur et vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur ceux-ci. En postant tout Document d'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous jouissez de tous les droits nécessaires pour le faire.

12. Que faire si mon expérience en ligne se passe mal ?
12.1. Notre communauté en ligne a pour but de satisfaire tous les utilisateurs, mais nous ne pouvons pas attester du bon comportement de chacun. De fait, nous ne pourrons être tenus responsables de l'activité et des Documents d'utilisateur des membres PSN, y compris vous.

12.2. Si vous remarquez un comportement inacceptable ou inapproprié dans un jeu, faites-le savoir à l'éditeur concerné (éventuellement, nous).

12.3. Bien que nous vous autorisions, ainsi que les autres utilisateurs, à effectuer des publications sur certains services de réseaux sociaux, nous ne sommes pas responsables de ces services. Si vous remarquez un comportement inacceptable ou inapproprié sur un réseau social, faites-le savoir à la société en question en contactant son service de réclamation.

13. Signaler les jeux que nous éditons
13.1. Pour vous assister dans nos jeux et vous offrir une meilleure fonctionnalité sur les Systèmes autorisés (la messagerie PSN, par exemple), nous avons prévu des systèmes de réclamation aux endroits pertinents. Vous remarquerez notamment une option Signaler à côté des messages que vous recevez sur PSN et des outils de signalement dans chacun des jeux que nous éditons s'ils incluent un éventuel partage de Documents d'utilisateur. Si vous utilisez l'outil de signalement le plus proche lorsque vous soumettez votre plainte, il se peut que vous ayez également la possibilité de nous envoyer une preuve applicable pour nous aider à évaluer votre rapport. Par exemple :
13.1.1. si vous signalez un message PSN, le rapport de plainte que vous nous envoyez comprendra aussi une copie du message en question et des pièces jointes associées, et
13.1.2. si vous signalez un contenu ou un niveau de jeu créé par un utilisateur, votre rapport pourra également contenir celui-ci.
Bien sûr, cela implique que d'autres pourront également vous signaler et signaler vos Documents d'utilisateur.

13.2. Si l'un de nos jeux ne propose pas d'outil de signalement, rendez-vous sur eu.playstation.com/griefreporting pour déposer votre plainte.

14. Assurons-nous une surveillance dans PSN ?
14.1. Oui, mais nous ne pouvons pas surveiller toutes les activités PSN et nous ne nous engageons pas à le faire. Cependant, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller et d'enregistrer chacune de vos activités PSN et de supprimer sans préavis n'importe lequel de vos Documents d'utilisateur. Votre utilisation de PSN et de nos fonctionnalités communautaires peut être enregistrée et recueillie par nos soins ou nous être envoyée par d'autres utilisateurs comme expliqué dans la clause 13.1. Conformément à la loi et dans le but de protéger nos utilisateurs et nos employés, toute information collectée de la sorte, notamment vos Documents d'utilisateur, le contenu de vos communications vocales ou textuelles, les vidéos de vos parties, l'heure et le lieu de vos activités, votre nom, vos ID en ligne PSN et votre adresse IP, peut être utilisée par nous et nos sociétés associées pour appliquer les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les Conditions d'utilisation SEN. Ces informations peuvent être relayées aux services de police ou autres autorités appropriées. En acceptant ces Conditions d'utilisation des logiciels, vous consentez expressément à cette clause.

14.2. L'utilisation des fonctionnalités communautaires fournies par votre Système autorisé et le Logiciel autorisé édité pour celui-ci en accord avec les modalités applicables évoquées dans la clause 10.1 n'enfreindra pas les clauses 6.2 et 6.5 des présentes Conditions d'utilisation.

15. Boutiques en ligne
15.1. Lorsque vous utilisez un logiciel en ligne, il se peut que vous puissiez acheter des produits à partir d'une boutique en ligne en utilisant votre porte-monnaie SEN. Tous les achats sont effectués auprès de Sony Network Entertainment Europe Limited et sont soumis aux Conditions d'utilisation SEN. Les droits d'utilisation et les classifications d'âge peuvent varier selon les produits, veillez donc les consulter à chacun de vos achats. Il se peut que des boutiques ne soient pas disponibles dans certains pays et dans certaines langues. Rendez-vous sur eu.playstation.com/legal pour en savoir plus.

16. Mise à jour des logiciels et cessation de service
16.1. Les logiciels peuvent être mis à jour, ce qui inclut parfois l'ajout ou la suppression de fonctionnalités.

16.2. Les autres éditeurs et nous décidons quelquefois de suspendre l'assistance en ligne d'un jeu. Les fonctionnalités telles que le mode multijoueur en ligne et les classements ne sont alors plus disponibles. S'il s'agit d'un jeu entièrement en ligne, il se peut qu'il soit supprimé dans son intégralité.

16.3. Si nous décidons de désactiver l'assistance en ligne d'un jeu, nous nous efforcerons de vous prévenir avec un préavis d'au moins 90 jours via les forums de nos jeux et sur eu.playstation.com/gameservers.

16.4. Il se peut que les autres éditeurs désactivent l'assistance en ligne de leurs jeux et vous en informent sur leurs forums ou sites internet. N'hésitez donc pas à consulter également ces derniers.

17. Propriété des droits d'auteur
17.1. Tous les logiciels possèdent des programmes de bibliothèque logicielle dont les droits d'auteur appartiennent à Sony Computer Entertainment Inc. et dont la licence nous est exclusive. D'autres droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle subsistent dans le logiciel et peuvent vous être signalés de temps à autre.

18. Application des Conditions d'utilisation des logiciels
18.1. Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation puissent être mises en application contre vous en rapport à tous les logiciels, que nous en soyons ou non l'éditeur.

Novembre 2013

Charte de confidentialité SEN et PSN Sony Computer Entertainment Europe Limited et Sony Network Entertainment Europe Limited (« nous ») recueille des informations vous concernant lorsque vous accédez à, ou utilisez SEN (« SEN ») ou ses services associés, notamment, mais de manière non limitative, « PSN », PlayStation®Store, la boutique SEN, les jeux, les films, la musique et les autres services et communautés virtuelles. La présente Charte de confidentialité vous indique comment nous recueillons et conservons ces informations, comment nous les utilisons et comment nous contacter à ce sujet. I/ INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES 1. Remarque importante à propos de la surveillance du réseau 2. Quels types d'informations recueillons-nous ? 3. Que faisons-nous des informations vous concernant ? 4. Avec qui partageons-nous vos informations ? 5. Transfert de vos informations en dehors de l'espace économique européen II/ PARTAGE PUBLIC DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES 1. Les informations accessibles publiquement : les informations concernant votre profil 2. Les informations que vous choisissez de partager 3. Ce que nous faisons des informations que vous choisissez de partager publiquement III/ ENFANTS ET CONTRÔLE PARENTAL IV/ PUBLICITÉS ET PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION V/ COOKIES ET PIXELS ESPIONS VI/ SÉCURITÉ VII/ DEMANDE D'ACCÈS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES VIII/ MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE I/ INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES 1. Remarque importante à propos de la surveillance du réseau Nous ne pouvons pas surveiller la totalité de SEN et ne formulons aucun engagement dans ce sens. Cependant, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de surveiller et d'enregistrer votre activité et vos communications en ligne sur l'ensemble de SEN et/ou de supprimer tout contenu de ce dernier sans préavis, et vous l'acceptez expressément. Toutes les informations recueillies par ce biais, notamment le contenu de vos communications vocales et écrites, l'heure et l'emplacement de vos activités ainsi que votre ID en ligne PSN, les détails de votre compte et votre adresse IP, peuvent être utilisés par nous pour appliquer les Conditions d'utilisation de SEN, pour respecter la loi et pour protéger nos droits, ceux de nos filiales, utilisateurs et autres, ainsi que pour la sécurité de nos employés, utilisateurs et autres. Ces informations peuvent être communiquées à la police ou autres formes d'autorité compétentes. En acceptant la présente Charte de confidentialité ou les Conditions d'utilisation et l'Accord utilisateur de SEN, vous y consentez expressément. 2. Quels types d'informations recueillons-nous ? Nous recueillons des informations lorsque vous créez un compte SEN, y accédez ou utilisez nos autres sites et services. Les informations que vous nous fournissez : Informations d'inscription : lorsque vous créez un compte SEN, nous recueillons des informations telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, code postal, mot de passe et sexe. Informations de paiement : ce sont les informations que vous renseignez lorsque vous achetez des fonds pour créditer votre porte-monnaie SEN ou effectuer un tout autre paiement par l'intermédiaire de SEN avec une carte de paiement. À l'exception du code de vérification à 3 ou 4 chiffres, nous conservons les informations concernant votre carte de paiement pour vos achats futurs, à moins que vous ne les supprimiez de votre compte par l'intermédiaire de l'espace de gestion de votre compte SEN. Nous conservons l'historique des paiements dans votre porte-monnaie SEN et des achats effectués sur SEN. Coordonnées : lorsque vous contactez notre service clientèle pour une demande d'aide, nous pouvons conserver vos informations concernant les communications, y compris votre nom et vos coordonnées, et nous pouvons enregistrer les appels. Nous recevons également les informations que vous fournissez lorsque vous participez à des questionnaires d'étude, des concours ou des promotions. Les informations que nous recueillons par l'intermédiaire de votre utilisation de SEN, des produits et des services : À chaque fois que vous vous connectez ou accédez à SEN, nous pouvons recueillir automatiquement et sans préavis des informations, comme par exemple : Votre ID en ligne PSN ; Votre adresse IP et de périphérique MAC (la série de chiffres identifiant de manière unique le réseau et le périphérique que vous utilisez), la date et l'heure de connexion ; Vos emplacements actuel et récents, si vous avez choisi de le permettre ; Des informations sur le matériel que vous utilisez et sur la manière dont vous le faites, comme le modèle et le numéro de série, les paramètres du matériel (par exemple : photo, lecture à distance, contrôle parental) ; La manière dont vous utilisez SEN, par exemple les jeux auxquels vous jouez, la musique que vous lisez, les contenus que vous parcourez, partagez ou téléchargez, les services auxquels vous accédez et votre temps de connexion, notamment votre fréquence d'utilisation du chat, des forums de discussion et des autres services de communication ; Votre profil de joueur, vos scores et classement envoyés, vos listes d'amis ou de personnes ignorées et votre présence sur les listes d'amis et de personnes ignorées d'autres utilisateurs.

3. Que faisons-nous des informations vous concernant ? Nous utilisons vos informations dans le cadre de l'exploitation de SEN et afin de vous fournir les services que vous demandez. Nous pouvons être amenés à conserver, utiliser et révéler vos informations personnelles, dans la mesure permise par la loi, dans les cas suivants : Pour la gestion de votre compte, le traitement de vos achats et les contrôles de crédit, nous fournirons vos coordonnées de paiement aux banques et à toute tierce partie concernée afin de valider votre achat et d'en obtenir le règlement. Pour personnaliser les services que nous vous proposons (par exemple, nous pouvons utiliser votre adresse IP pour afficher du contenu correspondant à votre région, ou l'historique de vos transactions afin de vous recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser sur nos boutiques en ligne) ; Pour vous envoyer des informations importantes, comme des renseignements à propos de vos achats, de la réinitialisation de votre mot de passe ou code, des modifications apportées aux Conditions d'utilisation de SEN ou à la présente Charte. En raison de leur importance, nous vous enverrons ces informations même si vous n'avez pas choisi de recevoir des e-mails marketing ; Pour lancer des promotions, envoyer des communications marketing et proposer des publicités sur les sites de notre réseau et les sites tiers, celles-ci pouvant être ciblées et personnalisées à l'aide de vos informations ; Pour donner suite à vos demandes concernant le service clientèle et l'assistance. Pour améliorer les produits et services existants, par exemple en optimisant la présentation des commandes ou la gestion des bugs, et pour concevoir de nouveaux produits et services ; Pour tenir des statistiques sur nos consommateurs et leur utilisation de nos produits et services ; et Pour appliquer les Conditions d'utilisation de SEN et les règles ou codes de conduite applicables à votre utilisation de SEN, ainsi qu'à des fins de vérification, de conformité et juridiques. Nous pouvons compiler et analyser les informations recueillies sur vous ainsi que sur des tiers pour mieux comprendre la démographie, les transactions et comportements de nos utilisateurs concernant nos produits et services. Ces analyses nous servent aux fins évoquées ci-dessus. 4. Avec qui partageons-nous vos informations ? Nous ne louerons pas et ne vendrons pas vos informations personnelles à toute tierce partie. Sauf indication contraire dans la présente Charte, nous ne révélerons pas vos informations personnelles à toute tierce partie sans votre accord. Les autres sociétés de Sony : vos informations seront accessibles aux autres sociétés du groupe Sony qui ont besoin de ces informations pour vous fournir des services à travers ou en relation avec SEN. Les autres sites Web, jeux et services : nous pouvons vous autoriser à utiliser les informations de votre compte SEN pour accéder à des services de jeu et d'applications tiers et vous connecter à d'autres applications et sites Web, comme des éditeurs de jeux tiers, des réseaux sociaux et des sites Web de consolidation. Nous pouvons permettre à ces tierces parties d'accéder à certaines informations de votre compte SEN (par exemple votre ID en ligne PSN, votre pays, votre sexe et votre âge, ainsi que vos les listes d'« amis » et de personnes ignorées) afin qu'elles puissent exploiter et améliorer leurs services et sites Web. Lorsque vous vous connectez par l'intermédiaire de votre compte SEN pour accéder à un service tiers, vous nous fournissez vos informations et nous confirmons votre identité à la tierce partie, mais nous ne communiquons jamais votre mot de passe ou code.. Ces tierces parties sont tenues de vous informer de l'utilisation de vos informations à toute autre fin et, si la loi l'exige, de vous demander votre accord. Nous vous encourageons à consulter leurs chartes de confidentialité / conditions d'utilisation avant d'utiliser les services ou sites Web qu'elles fournissent. En utilisant les informations de votre compte SEN pour vous connecter à des sites Web ou services en ligne tiers, vous confirmez que vous souhaitez que nous partagions les informations de votre compte de cette façon. Fournisseurs de services : vos informations seront accessibles aux sociétés qui nous apportent leur aide dans le cadre de l'exploitation de SEN ou d'autres services en ligne fournis directement par l'intermédiaire de votre appareil Sony, et aux sociétés qui traitent les paiements. Nous pouvons autoriser ces sociétés à générer et à conserver des statistiques agrégées sur l'utilisation qui est faite de leurs services, à des fins qui leur sont propres. Transfert d'activités : vos informations peuvent être accessibles à toute tierce partie dans le cadre d'un transfert d'une partie ou de l'intégralité de nos activités ; nous pourrons alors les diffuser à ce titre. Respect des lois : nos fournisseurs de services et nous pouvons conserver, utiliser et/ou transmettre toute information vous concernant dans la mesure permise ou requise par une loi, un règlement ou un ordre, y compris à la police ou aux autres formes d'autorité compétentes, pour enquêter sur des plaintes déposées par ou contre vous, ou afin de nous protéger ou de nous défendre, ou de protéger ou défendre des tiers, contre des activités illicites, criminelles ou dangereuses. 5. Transfert de vos informations en dehors de l'espace économique européen Vos informations seront uniquement traitées, stockées et transférées dans des pays extérieurs à l'espace économique européen (EEE), tels que les États-Unis, le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, au titre des objectifs établis par la présente Charte de confidentialité. Elles seront traitées par des personnes en dehors de l'espace économique européen et seront accessibles à d'autres utilisateurs dans ces pays. Les lois de protection des données en vigueur dans ces pays n'offrent pas forcément les mêmes garanties que dans l'EEE. Vous pourriez donc avoir un contrôle moindre de vos informations personnelles. Si vous ne souhaitez pas que ce transfert ait lieu, nous vous déconseillons d'utiliser SEN.

II/ PARTAGE PUBLIC DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES Lorsque vous utilisez SEN, certaines de vos informations sont accessibles publiquement. 1. Les informations accessibles publiquement : les informations concernant votre profil ID en ligne PSN : lorsque vous ouvrez un compte principal ou secondaire, vous pouvez choisir un ID en ligne PSN. Quand vous utilisez PSN, votre ID en ligne est votre pseudo public et peut être visible de tous les utilisateurs de SEN. D'autres utilisateurs, comme les personnes que vous rencontrez en ligne ou avec lesquelles vous jouez, peuvent utiliser votre ID en ligne PSN pour vous envoyer des messages ou ouvrir une session de chat avec vous. Si vous acceptez d'autres utilisateurs comme « amis » sur SEN, ils peuvent voir vos activités à tout moment dans SEN. Vos ID en ligne PSN, déclaration « Qui je suis », avatar, langue, pays, scores et statistiques de jeu peuvent s'afficher sur SEN ou les sites Web de jeux tiers. Nom : lorsque vous créez un compte SEN ou vous connectez à un compte sur PlayStation®4, vous pouvez choisir d'afficher votre nom ou votre ID en ligne PSN. Si vous choisissez d'afficher votre nom, cette information sera accessible de la façon décrite ci-dessus pour l'ID en ligne PSN. Vous pouvez sélectionner les « amis » qui peuvent voir votre nom et si les « amis d'amis » peuvent le voir. Dans certains cas, nous pouvons supposer que vous préférez que votre nom soit affiché (par exemple, lorsqu'un nouvel « ami » accepte la demande que vous lui avez envoyée par courrier électronique via l'application PlayStation officielle), toutefois si vous préférez que ce soit votre ID en ligne PSN qui soit affiché, vous pouvez modifier les paramètres. Il convient de noter que toute personne pouvant voir votre nom pourra le communiquer à d'autres, par exemple en partageant la vidéo d'une session de jeu dans laquelle vous apparaissez (voir ci-dessous). Photo de profil : lorsque vous ouvrez un compte SEN sur votre système PS4™, vous pouvez télécharger une photo de profil pour votre compte SEN, qui sera alors accessible publiquement. Autres images : si vous disposez d'une caméra, vous pouvez télécharger en amont ou diffuser des images de vous-même et d'autres. Certains appareils permettent aux utilisateurs d'enregistrer, de diffuser et de télécharger en amont des activités en ligne comme des sessions de jeu et peuvent donc être communiquées en dehors de SEN sans que vous le sachiez, ce qui signifie que vous et nous n'avons aucun contrôle les concernant. Évitez de partager vos coordonnées sur SEN. 2 Les informations que vous choisissez de partager Vous êtes tenu responsable de tout contenu publié sur SEN, et ce contenu est accessible aux autres utilisateurs. PS4 dispose de fonctionnalités spécifiques : Touche « Partager » : vous ou l'utilisateur avec lequel vous jouez en ligne pouvez diffuser en direct votre session de jeu ou télécharger en amont une vidéo de votre session de jeu et des captures d'écran sur des sites Web tiers ou au grand public grâce à la touche « Partager » de votre appareil. Vos informations personnelles (y compris vos ID en ligne PSN, nom et photo de profil), vos textes et vos communications vocales peuvent être capturés et téléchargés en amont sur Internet. Votre fil d'activité : vous pouvez choisir de partager des informations concernant l'activité de votre compte SEN, comme vos achats, les trophées que vous avez gagnés et le contenu auquel vous avez accédé ou que vous avez téléchargé en amont ; ces informations sont visibles des utilisateurs de SEN grâce aux fils d'activité. Votre choix : vous disposez de paramètres de confidentialité pour votre fil d'activité que vous pouvez définir lors de la création de votre compte ou en accédant à l'espace de gestion de votre compte. Nous vous recommandons de réfléchir attentivement aux personnes avec lesquelles vous partagez vos informations. 3 Ce que nous faisons des informations que vous choisissez de partager publiquement Nous, ainsi que nos compagnies affiliées, pouvons utiliser le contenu que vous partagez publiquement via nos produits et services à des fins commerciales et promotionnelles. Veuillez consulter l'Accord utilisateur du logiciel et nos Conditions d'utilisation SEN pour en savoir plus.

III/ ENFANTS ET CONTRÔLE PARENTAL Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte SEN. Si vous êtes cependant parent ou tuteur, vous pouvez créer jusqu'à 6 comptes secondaires via votre compte SEN pour vos enfants âgés de 7 à 17 ans afin d'accéder à SEN et à certains de ses services. En fonction de l'âge indiqué du compte secondaire et des lois locales en vigueur, nous pouvons vous contacter par e-mail afin que vous confirmiez votre consentement à l'inscription et à l'utilisation des informations personnelles de l'enfant suivant les modalités décrites dans la présente Charte de confidentialité. Vous pouvez accéder à certaines informations relatives à l'utilisation de vos comptes secondaires, y compris les données concernant les transactions et communications de ces comptes, il convient donc de l'expliquer aux utilisateurs de vos comptes secondaires. Vous pouvez utiliser vos paramètres de contrôle parental pour personnaliser l'utilisation de vos comptes secondaires sur SEN (vous pouvez, par exemple, empêcher vos enfants de discuter en ligne). Rendez-vous sur https://eu.playstation.com/parents pour en savoir plus. Surveillez constamment vos enfants lorsqu'ils utilisent des appareils Sony et SEN. IV/ PUBLICITÉS ET PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION En fonction des informations renseignées dans votre profil et de votre utilisation de nos produits et services, nous vous proposons des communications marketing et des publicités ciblées et personnalisées, ainsi que d'affichages sur nos services et sites Web ou tiers. 1. Affichage des publicités Nous pouvons utiliser les informations recueillies vous concernant afin de personnaliser nos boutiques en ligne, services, contenu, recommandations, communications marketing et publicités. Vous pouvez constater cette personnalisation lorsque vous utilisez nos produits et nos services, lorsque nous vous envoyons des communications marketing ou lorsque vous visitez nos sites Web ou des sites tiers incluant notre contenu, nos recommandations ou nos publicités (par exemple, vous pouvez voir une publicité sur un produit que vous venez de regarder sur l'un de nos sites Web ou de nos services). 2. Consultation de vos informations et préférences en matière de communication Vous pouvez consulter ou modifier vos informations personnelles, y compris les informations de votre compte et de facturation, les paramètres de confidentialité, la sécurité en ligne et les préférences en matière de partage des données, en accédant à l'espace de gestion de votre compte SEN. Vos choix marketing : Si vous ne voulez plus recevoir d'e-mails contenant des informations sur nos produits et services, vous pouvez l'indiquer : dans l'espace de gestion de votre compte SEN en suivant les instructions et/ou le lien « Se désabonner » qui s'affiche dans nos e-mails commerciaux. Nous nous efforcerons de traiter votre demande le plus rapidement possible et sous 28 jours maximum. Veuillez noter que nous vous enverrons toujours des e-mails importants, même si vous avez choisi de ne plus recevoir d'e-mails commerciaux. V/ COOKIES ET PIXELS ESPIONS Nous pouvons recueillir des informations sur votre utilisation de nos sites, services, e-mails et publicités à l'aide de cookies, de pixels espions ou de technologies similaires. Les sites Web auxquels vous vous connectez avec votre compte SEN peuvent utiliser des cookies. En acceptant l'Accord utilisateur de SEN ainsi que la présente Charte de confidentialité, vous nous autorisez à procéder ainsi, comme expliqué ci-dessous. Cookies Les cookies sont de petits fichiers texte pouvant être stockés ou consultés par nous (ou nos partenaires tiers) sur votre appareil lorsque vous accédez à nos sites, services, e-mails et publicités. Cela permet de vous identifier et d'enregistrer vos préférences, ainsi que votre comportement. Quels genres de cookies utilisons-nous ? Cookies « ID de session » Ces cookies permettent de relier vos actions afin d'afficher le site Web correctement et de vous fournir les services dont vous avez besoin. Ces cookies ne sont actifs que le temps de votre présence sur le site et ne sont pas conservés sur votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur. Cookies « expérience de navigation » Ces cookies nous permettent d'enregistrer des préférences de navigation anonymes telles que votre langue, votre pays et votre âge. Ils servent à améliorer votre expérience de navigation et à afficher un contenu approprié. Certains de ces cookies ne sont conservés que pour la durée de votre session. D'autres (comme vos préférences de langue) sont conservés sur votre appareil pour que vos préférences s'appliquent de nouveau lors de votre visite suivante sur nos sites. Cookies « analyses Web » Ces cookies nous permettent d'enregistrer des données anonymes relatives à l'interaction des utilisateurs avec nos sites, services, e-mails et publicités afin de nous aider à comprendre comment ceux-ci sont utilisés dans le but de les améliorer. Ces cookies sont conservés sur votre appareil une fois la session fermée. Cookies « identification unique » Si vous vous connectez à votre compte SEN, nous utiliserons un cookie pour vous permettre de visiter d'autres sites gérés par ou dépendants de Sony Network Entertainment Europe Limited et autres filiales du groupe Sony sans avoir à vous reconnecter. Quand vous retournerez sur ces sites, vous serez automatiquement connecté. Ces cookies ne sont actifs que 60 jours après votre première connexion sur l'un des sites liés à SEN. Si vous partagez votre appareil avec d'autres utilisateurs ou que vous ne souhaitez pas être connecté automatiquement, nous vous suggérons de vous déconnecter à chaque fois que vous visitez l'un des sites liés à SEN. Cookies « plug-ins sociaux » Si vous vous connectez à un site de réseau social, tel que Facebook, celui-ci peut enregistrer un cookie sur votre appareil qui vous identifie alors que vous visitez nos sites. Ces cookies vous permettent de partager du contenu via le média social et ses paramètres de partage. Cookies « personnalisation » ou « ciblage » Nous utilisons ces cookies pour vous identifier et enregistrer vos interactions liées à nos sites, services, e-mails et publicités. Nous et nos partenaires tiers utilisons ces informations pour cibler ou personnaliser les publicités et autres contenus qui vous sont envoyés ou proposés, et veiller à ce qu'une publicité ne s'affiche pas plus d'un certain nombre de fois. Par exemple, nous pouvons proposer des publicités en fonction de vos visites, recherches et clics précédents lorsque vous avez interagi avec nos sites, services, e-mails ou publicités. Comment refuser les cookies ? Dans la plupart des cas, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur concernant l'accès et le stockage des cookies sur votre appareil. Consultez la section d'aide de votre navigateur Web. Les cookies améliorant la navigation et les traitements des sites, les désactiver peut perturber le fonctionnement de ces derniers et vous priver de certaines fonctionnalités. Certains de nos sites, services et appareils proposent des options de refus spécifiques pour les cookies facultatifs. En outre, dans certaines zones géographiques, vous pouvez choisir de refuser les cookies comportementaux ou de ciblage pour certains réseaux publicitaires tiers que nous pouvons utiliser via des sites dédiés à la publicité (par exemple http://www.youronlinechoices.com/fr/ / pour l'Europe).

Pixels espions Nos sites et communications peuvent utiliser des pixels espions, également nommés balises Web, GIF invisibles ou marqueurs d'action. Nous (et nos partenaires tiers) utilisons cette technologie pour déterminer les utilisateurs ayant ouvert nos e-mails ou cliqué sur des éléments clés (liens ou illustrations) au sein d'un e-mail ou d'une page Web. Nous utilisons ces informations pour optimiser nos contenus, services et communications. Par exemple, nous pouvons utiliser ces informations pour déterminer le moment et le rythme auxquels nous vous envoyons des messages commerciaux, ainsi que pour déterminer le contenu dont nous souhaitons vous faire la promotion. Certaines configurations de messageries ou navigateurs empêchent le téléchargement automatique des images, et par conséquent le fonctionnement du pixel espion (à moins que vous ne décidiez de télécharger les images). Certains pixels espions fonctionnent avec les cookies et peuvent ainsi être neutralisés en désactivant les cookies (voir ci-dessus). VI/ SÉCURITÉ Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de vos informations. Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive de vos informations personnelles. Il importe également que vous préserviez la confidentialité de votre mot de passe ou de votre code de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte SEN et de vos coordonnées de paiement sauvegardées liées à ce compte. Merci de ne pas communiquer votre mot de passe ou votre code à qui que ce soit, et de ne pas utiliser le même mot de passe que sur d'autres sites ou services. N'oubliez pas de désactiver la fonction « Enregistrer le mot de passe » avant de laisser une autre personne utiliser votre compte SEN ou de confier votre système PSP™ (PlayStation®Portable), votre système de loisir interactif PlayStation®3 ou PlayStation®Vita, votre PC, votre téléviseur BRAVIA® ou votre lecteur Blu-ray™ Disc même si vous le retournez au lieu d'achat ou le faites réparer. Si vous utilisez un système PS4™, il vous connectera automatiquement dès la création de votre compte, ce qui signifie que vous serez automatiquement connecté au démarrage de votre PS4™. Si vous utilisez un appareil partagé, nous vous recommandons de définir un code pour empêcher tout accès non autorisé sur votre compte en accédant à l'espace de gestion de votre compte. VII/ DEMANDE D'ACCÈS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES Si vous souhaitez avoir accès aux informations que nous avons sur vous, vous devrez en faire la demande par écrit, fournir une preuve d'identité et vous pourriez avoir à régler une petite participation aux frais de gestion, soumis aux lois en vigueur. Veuillez écrire à Legal and Business Affaires/Subject Access Request, Sony Computer Entertainment Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, Londres W1F 7LP, Royaume-Uni. VIII/ MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE Nous pouvons occasionnellement modifier la présente Charte de confidentialité. Pour accéder à une copie imprimable et à jour de la présente Charte de confidentialité, consultez www.eu.playstation.com/legal ou www.sonyentertainmentnetwork.com. Veuillez vérifier régulièrement ces données pour vous assurer que vous êtes informé de toute modification éventuelle. Vous serez avisé de toute modification substantielle par une annonce lorsque vous vous connecterez à SEN, ou par e-mail à votre adresse actuelle enregistrée sur SEN. Votre utilisation de SEN (par l'intermédiaire d'un compte principal ou d'un compte secondaire) après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications apportées à la présente Charte de confidentialité, vous devez arrêter d'utiliser SEN. Si vous êtes titulaire d'un compte principal et qu'il reste des fonds dans votre porte-monnaie, vous devez nous contacter. Nous fermerons alors votre compte (et tout compte secondaire associé) et vous reverserons tout fonds non utilisé. Vous ne pourrez plus accéder à SEN. Version 6.2 (avril 2014)
 
 
 
 

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